Comment les partis ont-ils voté sur la loi de transformation de la fonction publique ?
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été adopté en première lecture le 28 mai 2019, puis le 18 juillet 2019 dans le texte de la commission mixte paritaire. Il élargit notamment le recours aux agents contractuels, fusionne des instances de dialogue social et crée une rupture conventionnelle pour les fonctionnaires. En première lecture, Renaissance (alors La République en marche) et les Démocrates (MoDem) ont voté majoritairement pour ; La France insoumise, la Gauche démocrate et républicaine, les Socialistes, LIOT, Les Républicains et les autres non-inscrits ont voté majoritairement contre ; UDI et centristes et les députés rattachés au Rassemblement national se sont majoritairement abstenus.
Réponse du 19 octobre 2026. Rédigé par une IA à partir des scrutins publics de l’Assemblée nationale. Vérifiez les sources.
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 17 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 16 | 0 |
| Socialistes | 0 | 29 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 9 | 5 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 292 | 1 | 1 |
| Démocrates (MoDem) | 43 | 2 | 1 |
| UDI et centristes | 9 | 0 | 18 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 5 | 77 | 20 |
| Rassemblement national | 0 | 0 | 7 |
| Non-inscrits | 1 | 5 | 1 |
Sources
- 28 mai 2019 : Projet de loi de transformation de la fonction publique (ensemble, adopté)
- 18 juillet 2019 : Projet de loi de transformation de la fonction publique (ensemble, adopté)