Comment les partis ont-ils voté sur la loi Kasbarian sur l'occupation illicite des logements ?

La proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite « loi Kasbarian », a été adoptée en deuxième lecture le 4 avril 2023. LIOT, Renaissance, les Démocrates (MoDem), Horizons, Les Républicains, le Rassemblement national et les non-inscrits ont voté majoritairement pour ; La France insoumise, la Gauche démocrate et républicaine, les Écologistes et les Socialistes ont voté contre.

Réponse du 19 octobre 2026. Rédigé par une IA à partir des scrutins publics de l’Assemblée nationale. Vérifiez les sources.

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0740
Gauche démocrate et républicaine1200
Écologistes0220
Socialistes0290
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1205
Renaissance – Ensemble pour la République15901
Démocrates (MoDem)3812
Horizons2900
Les Républicains – Droite républicaine5800
Rassemblement national8400
Non-inscrits410

Sources

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