Comment les partis ont-ils voté sur la loi PACTE ?
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE », a été adopté en première lecture le 9 octobre 2018, puis définitivement le 11 avril 2019. Il simplifie notamment la création d'entreprise, favorise l'épargne salariale et organise le transfert au secteur privé de la majorité du capital d'Aéroports de Paris. En première lecture, Renaissance (alors La République en marche), les Démocrates (MoDem) et UDI et centristes ont voté majoritairement pour ; La France insoumise, la Gauche démocrate et républicaine, les Socialistes, les députés rattachés au Rassemblement national et les autres non-inscrits ont voté majoritairement contre ; Les Républicains se sont majoritairement abstenus. En lecture définitive, Les Républicains ont voté majoritairement contre.
Réponse du 19 octobre 2026. Rédigé par une IA à partir des scrutins publics de l’Assemblée nationale. Vérifiez les sources.
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 17 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 16 | 0 |
| Socialistes | 0 | 30 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 290 | 0 | 1 |
| Démocrates (MoDem) | 45 | 0 | 1 |
| UDI et centristes | 22 | 1 | 9 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 3 | 6 | 91 |
| Rassemblement national | 0 | 6 | 0 |
| Non-inscrits | 1 | 8 | 1 |
Sources
- 9 octobre 2018 : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (ensemble, adopté)
- 11 avril 2019 : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (ensemble, adopté)