Comment les partis ont-ils voté sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique ?
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique a été adopté en première lecture le 17 octobre 2023, puis le 10 avril 2024 dans le texte de la commission mixte paritaire. Il charge notamment l'Arcom de faire respecter l'interdiction d'accès des mineurs aux contenus pornographiques. En première lecture, les Socialistes, LIOT, Renaissance, les Démocrates (MoDem), Horizons et Les Républicains ont voté pour ; La France insoumise a voté contre ; la Gauche démocrate et républicaine, les Écologistes et le Rassemblement national se sont majoritairement abstenus ; les non-inscrits se sont partagés. Sur le texte final, la Gauche démocrate et républicaine, les Écologistes, les Socialistes et le Rassemblement national ont voté contre.
Réponse du 19 octobre 2026. Rédigé par une IA à partir des scrutins publics de l’Assemblée nationale. Vérifiez les sources.
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 75 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 22 |
| Écologistes | 0 | 0 | 16 |
| Socialistes | 31 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 21 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 167 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 49 | 0 | 0 |
| Horizons | 30 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 61 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 0 | 1 | 84 |
| Non-inscrits | 1 | 1 | 2 |
Sources
- 17 octobre 2023 : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (ensemble, adopté)
- 10 avril 2024 : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (ensemble, adopté)