Séance du jeudi 22 mars 2018

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

Ce texte programme les moyens des armées pour 2019-2025 : 295 milliards d'euros de besoins sur la période, avec l'objectif de porter l'effort de défense à 2 % du produit intérieur brut à son terme. Il fixe les orientations d'équipement à l'horizon 2030 et comporte des mesures sur les ressources humaines des armées, la réserve militaire, le service militaire volontaire, la cyberdéfense, le contrôle parlementaire et les marchés de défense.

• Article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 14 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 427

  Pour : GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 13 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 428

  Pour : GDR, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Amendement n° 196 de M. Chassaigne · article 9

  Propose de modifier l’article 9.

  Rejeté : 6 pour, 39 contre, 10 abstentions · scrutin n° 429

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR, RN · Partagées : UDI

• Amendement n° 357 de Mme Dubois · article 11

  Propose d’ajouter un article après l’article 11.

  Rejeté : 18 pour, 26 contre, 3 abstentions · scrutin n° 430

  Pour : GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, Renaissance

• Amendement n° 195 de M. Chassaigne · article 18

  Propose de modifier l’article 18.

  Rejeté : 9 pour, 35 contre, 7 abstentions · scrutin n° 431

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, Non-inscrits · Contre : Renaissance, UDI · Abstention : LR, RN

• Article 18

  Propose de modifier l’article 18.

  Rejeté : 11 pour, 37 contre, 7 abstentions · scrutin n° 432

  Pour : GDR, Socialistes, MoDem, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : LFI, LR, RN · Partagées : UDI

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