Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)
Ce que prévoit le texte
Ce texte programme les moyens des armées pour 2019-2025 : 295 milliards d'euros de besoins sur la période, avec l'objectif de porter l'effort de défense à 2 % du produit intérieur brut à son terme. Il fixe les orientations d'équipement à l'horizon 2030 et comporte des mesures sur les ressources humaines des armées, la réserve militaire, le service militaire volontaire, la cyberdéfense, le contrôle parlementaire et les marchés de défense.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
27 mars 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 17 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 16 | 0 |
| Socialistes | 0 | 0 | 30 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 306 | 0 | 1 |
| Démocrates (MoDem) | 46 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 31 | 0 | 1 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 2 | 1 | 97 |
| Rassemblement national | 0 | 0 | 5 |
| Non-inscrits | 4 | 3 | 3 |
20 mars 2018 · Motion · rejeté
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée