Séance du samedi 29 février 2020
14 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Réforme des retraites (2020) (première lecture)
Ce texte remplace les régimes de retraite existants, y compris les régimes spéciaux et ceux des fonctionnaires, par un système universel de retraite par points, géré par une Caisse nationale de retraite universelle. Les droits à retraite y sont calculés en points acquis grâce aux cotisations, selon des règles communes aux salariés, fonctionnaires et indépendants. Le texte prévoit aussi une retraite minimale, la prise en compte des interruptions de carrière, des droits familiaux et conjugaux harmonisés, et la conservation des droits acquis dans les anciens régimes.
Amendement n° 12 de M. Viry · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 16 pour, 39 contre · scrutin n° 2692
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 22734 de Mme Autain · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 10 pour, 64 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2693
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 26842 de M. Jumel · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 9 pour, 61 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2694
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 55 pour, 9 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2695
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 2353 de Mme Autain · article 8
Propose d’ajouter un article avant l’article 8.
Rejeté : 8 pour, 63 contre, 1 abstention · scrutin n° 2696
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 2370 de Mme Autain · article 8
Propose d’ajouter un article avant l’article 8.
Rejeté : 6 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 2697
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LIOT
Supprime l’article 8
Propose de supprimer l’article 8.
Rejeté : 10 pour, 47 contre · scrutin n° 2698
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 16669 de Mme Autain · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 4 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 2699
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR
Amendement n° 11915 de M. Le Fur · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 14 pour, 61 contre · scrutin n° 2700
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 24999 de Mme Autain · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 4 pour, 70 contre · scrutin n° 2701
Pour : LFI, GDR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR
Amendement n° 24982 de Mme Autain · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 4 pour, 68 contre, 1 abstention · scrutin n° 2702
Pour : LFI, GDR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : Socialistes
Amendement n° 25271 de Mme Rabault · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 6 pour, 65 contre · scrutin n° 2703
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR
Amendement n° 26765 de M. Jumel · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 4 pour, 71 contre · scrutin n° 2704
Pour : LFI, GDR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR
Amendement n° 16756 de Mme Autain · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 4 pour, 66 contre, 1 abstention · scrutin n° 2705
Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : Socialistes
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