Séance du vendredi 28 février 2020
19 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Réforme des retraites (2020) (première lecture)
Ce texte remplace les régimes de retraite existants, y compris les régimes spéciaux et ceux des fonctionnaires, par un système universel de retraite par points, géré par une Caisse nationale de retraite universelle. Les droits à retraite y sont calculés en points acquis grâce aux cotisations, selon des règles communes aux salariés, fonctionnaires et indépendants. Le texte prévoit aussi une retraite minimale, la prise en compte des interruptions de carrière, des droits familiaux et conjugaux harmonisés, et la conservation des droits acquis dans les anciens régimes.
Amendement n° 229 de M. Brun · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 17 pour, 45 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2673
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 21679 de Mme Autain · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 11 pour, 48 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2674
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : LR, RN
Amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Adopté : 63 pour, 0 contre, 26 abstentions · scrutin n° 2675
Pour : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN
Amendement n° 21749 de Mme Autain · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 8 pour, 53 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2676
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : LIOT, LR, RN
Amendement n° 2254 de M. Pueyo · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 12 pour, 48 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2677
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR, RN · Partagées : UDI
Amendement n° 230 de M. Brun · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 23 pour, 51 contre, 1 abstention · scrutin n° 2678
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : LFI
Amendement n° 26822 de M. Jumel · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 10 pour, 43 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2679
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI, LR, RN
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 59 pour, 14 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2680
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, LIOT, LR, RN · Abstention : UDI
Amendement n° 17869 de Mme Autain · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 9 pour, 69 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2681
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 17886 de Mme Autain · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 8 pour, 62 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2682
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 406 de M. Cordier · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 10 pour, 55 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2683
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN
Amendement n° 17935 de Mme Autain · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 5 pour, 60 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2684
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 18746 de Mme Autain · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 7 pour, 51 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2685
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 18763 de Mme Autain · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 8 pour, 42 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2686
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 18780 de Mme Autain · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 9 pour, 49 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2687
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° 1499 de M. Bazin · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 23 pour, 40 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2688
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 18814 de Mme Autain · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 10 pour, 53 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2689
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN
Amendement n° 25187 de Mme Untermaier · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 3 pour, 25 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2690
Pour : Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 26840 de M. Jumel · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 10 pour, 56 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2691
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN
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