Séance du mardi 13 octobre 2020

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1164 de M. Dufrègne · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Adopté : 70 pour, 1 contre · scrutin n° 2957

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1399 de Mme Cariou · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 23 pour, 87 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2958

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT

• Amendement n° 1400 de Mme Cariou · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 23 pour, 89 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2959

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT

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