Séance du mardi 24 octobre 2023

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2024 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 180 pour, 215 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2800

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LIOT

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