Séance du mercredi 25 octobre 2023

8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2024 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 46 de Jérôme Guedj (Socialistes) · supprime l’article liminaire

  Propose de supprimer l’article liminaire (« (Conforme) »).

  Adopté : 102 pour, 75 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2801

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Amendement n° 47 de Jérôme Guedj (Socialistes) · supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Adopté : 119 pour, 87 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2802

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 48 de Jérôme Guedj (Socialistes) · supprime l’article 2

  Propose de supprimer l’article 2.

  Adopté : 116 pour, 109 contre · scrutin n° 2803

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 49 de Jérôme Guedj (Socialistes) · supprime l’article 3

  Propose de supprimer l’article 3.

  Rejeté : 47 pour, 125 contre · scrutin n° 2804

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 124 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 2805

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT

• Amendement n° 947 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · supprime l’article 4

  Propose de supprimer l’article 4.

  Rejeté : 35 pour, 111 contre · scrutin n° 2806

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 110 pour, 30 contre · scrutin n° 2807

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Partagées : LIOT

• La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  Vote sur l’ensemble de cette partie du texte.

  Adopté : 74 pour, 69 contre, 1 abstention · scrutin n° 2808

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits

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