Séance du vendredi 3 novembre 2023

25 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2024

Ce texte est le budget de l'État pour 2024 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° II-2450 · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Adopté : 47 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2862

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI

• Amendement n° II-1939 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 19 pour, 42 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2863

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° II-1966 de Louis Boyard (LFI) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 17 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 2864

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LIOT

• Amendement n° II-1968 de Louis Boyard (LFI) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 12 pour, 47 contre, 1 abstention · scrutin n° 2865

  Pour : LFI · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : GDR

• Amendement n° II-1104 de Paul Vannier (LFI) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 23 pour, 45 contre · scrutin n° 2866

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° II-1708 de Paul Vannier (LFI) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 22 pour, 42 contre, 1 abstention · scrutin n° 2867

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LIOT

• Amendement n° II-182 de Roger Chudeau (RN) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 5 pour, 50 contre, 1 abstention · scrutin n° 2868

  Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT

• Amendement n° II-1102 de Paul Vannier (LFI) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 22 pour, 36 contre · scrutin n° 2869

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° II-1146 d’Idir Boumertit (LFI) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 19 pour, 42 contre, 1 abstention · scrutin n° 2870

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT

• Amendement n° II-1728 de Paul Vannier (LFI) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 18 pour, 40 contre · scrutin n° 2871

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° II-944 de Cécile Rilhac (Renaissance) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 22 pour, 23 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2872

  Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, Horizons, RN · Abstention : LIOT · Partagées : MoDem

• Amendement n° II-129 de Béatrice Descamps (LIOT) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 25 pour, 29 contre · scrutin n° 2873

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° II-130 de Béatrice Descamps (LIOT) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 26 pour, 28 contre · scrutin n° 2874

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° II-1097 de Paul Vannier (LFI) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 6 pour, 31 contre · scrutin n° 2875

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° II-1133 de Paul Vannier (LFI) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 13 pour, 33 contre, 1 abstention · scrutin n° 2876

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° II-1120 de Paul Vannier (LFI) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 14 pour, 30 contre, 1 abstention · scrutin n° 2877

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LIOT

• Amendement n° II-1761 de Marianne Maximi (LFI) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 24 pour, 27 contre, 1 abstention · scrutin n° 2878

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Amendement n° II-1237 de Fatiha Keloua Hachi (Socialistes) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Adopté : 51 pour, 3 contre · scrutin n° 2879

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° II-1126 de Paul Vannier (LFI) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 20 pour, 29 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2880

  Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LIOT, LR

• Amendement n° II-1599 de Béatrice Descamps (LIOT) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 25 pour, 29 contre · scrutin n° 2881

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° II-1724 de Paul Vannier (LFI) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 19 pour, 33 contre · scrutin n° 2882

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° II-1235 de Fatiha Keloua Hachi (Socialistes) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Adopté : 50 pour, 1 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2883

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LR

• Amendement n° II-2187 d’Alexandre Portier (LR) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 22 pour, 28 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2884

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN

• Amendement n° II-1634 de Béatrice Descamps (LIOT) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 25 pour, 27 contre · scrutin n° 2885

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° II-1863 d’Erwan Balanant (MoDem) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Adopté : 41 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 2886

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : LFI

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