Séance du jeudi 2 novembre 2023
28 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2024 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
Adopté : 16 pour, 7 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2834
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° II-1831 de Laurent Alexandre (LFI) · article 54
Propose d’ajouter un article après l’article 54.
Rejeté : 16 pour, 24 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2835
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° II-930 d’Eva Sas (Écologistes) · article 54
Propose d’ajouter un article après l’article 54.
Adopté : 32 pour, 10 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2836
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Contre : RN · Abstention : LIOT · Partagées : MoDem, Horizons
Amendement n° II-1832 de Laurent Alexandre (LFI) · article 54
Propose d’ajouter un article après l’article 54.
Adopté : 28 pour, 25 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2837
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT
Amendement n° II-1833 de Laurent Alexandre (LFI) · article 54
Propose d’ajouter un article après l’article 54.
Rejeté : 35 pour, 44 contre, 1 abstention · scrutin n° 2838
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT
Les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
Adopté : 45 pour, 34 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2839
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, Socialistes, RN · Abstention : Écologistes, LIOT
Amendement n° II-1455 de Raquel Garrido (LFI) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 18 pour, 30 contre, 18 abstentions · scrutin n° 2840
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits
Amendement n° II-1822 de Béatrice Roullaud (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 18 pour, 33 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2841
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, LIOT
Amendement n° II-697 d’Elsa Faucillon (GDR) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 21 pour, 51 contre, 1 abstention · scrutin n° 2842
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° II-1844 de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 24 pour, 29 contre, 22 abstentions · scrutin n° 2843
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° II-1855 de Nathalie Bassire (LIOT) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 14 pour, 34 contre, 15 abstentions · scrutin n° 2844
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN, Non-inscrits
Amendement n° II-1860 de Cécile Untermaier (Socialistes) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 23 pour, 33 contre, 18 abstentions · scrutin n° 2845
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : RN · Partagées : Horizons, LR
Amendement n° II-1856 de Nathalie Bassire (LIOT) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Adopté : 36 pour, 33 contre, 1 abstention · scrutin n° 2846
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Partagées : Horizons
Amendement n° II-770 de Pascale Bordes (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 19 pour, 48 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2847
Pour : LIOT, RN · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° II-670 de Philippe Schreck (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 19 pour, 49 contre, 1 abstention · scrutin n° 2848
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° II-771 de Pascale Bordes (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 15 pour, 37 contre, 1 abstention · scrutin n° 2849
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° II-1435 de Jean-François Coulomme (LFI) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 17 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 2850
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° II-1436 de Raquel Garrido (LFI) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 18 pour, 60 contre · scrutin n° 2851
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° II-1456 de Jean-François Coulomme (LFI) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 9 pour, 42 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2852
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° II-1839 de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 12 pour, 44 contre · scrutin n° 2853
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° II-1449 de Raquel Garrido (LFI) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 12 pour, 45 contre · scrutin n° 2854
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° II-1825 de Tematai Le Gayic (GDR) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 26 pour, 31 contre, 1 abstention · scrutin n° 2855
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° II-1440 de Jean-François Coulomme (LFI) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 10 pour, 45 contre · scrutin n° 2856
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° II-1837 de Jérémie Iordanoff (Écologistes) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 10 pour, 46 contre · scrutin n° 2857
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° II-1875 de Romain Baubry (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 11 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 2858
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
Adopté : 35 pour, 8 contre, 19 abstentions · scrutin n° 2859
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, LR · Abstention : GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits
Amendement n° II-699 d’Elsa Faucillon (GDR) · article 54
Propose d’ajouter un article après l’article 54.
Rejeté : 9 pour, 38 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2860
Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° II-673 d’Émeline K/Bidi (GDR) · article 54
Propose d’ajouter un article après l’article 54.
Rejeté : 9 pour, 36 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2861
Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LR
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