Séance du lundi 6 novembre 2023
19 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2024
Ce texte est le budget de l'État pour 2024 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° II-2921 de Sophie Panonacle (Renaissance) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Adopté : 53 pour, 0 contre · scrutin n° 2888
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° II-1204 de Mathilde Hignet (LFI) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 19 pour, 20 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2889
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons, RN
Amendement n° II-3552 de Sandrine Le Feur (Renaissance) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Adopté : 25 pour, 20 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2890
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons, RN
Amendement n° II-3546 d’Hendrik Davi (LFI) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Adopté : 31 pour, 24 contre, 1 abstention · scrutin n° 2891
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons
Amendement n° II-4149 · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Adopté : 90 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 2892
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° II-349 d’Yoann Gillet (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 25 pour, 39 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2893
Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI · Partagées : LR
Amendement n° II-3421 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 27 pour, 40 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2894
Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR, LIOT, LR · Partagées : LFI
Amendement n° II-2601 de Sandrine Rousseau (Écologistes) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Adopté : 39 pour, 35 contre, 27 abstentions · scrutin n° 2895
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN
Amendement n° II-3384 de Marine Le Pen (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 34 pour, 50 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2896
Pour : RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR, Écologistes · Partagées : LFI, LIOT
Amendement n° II-3145 de Christian Baptiste (Socialistes) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Adopté : 71 pour, 40 contre · scrutin n° 2897
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° II-3146 de Christian Baptiste (Socialistes) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Adopté : 65 pour, 42 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2898
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° II-3331 d’Yoann Gillet (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 14 pour, 22 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2899
Pour : RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes · Partagées : LFI, GDR
Amendement n° II-2571 de Nathalie Bassire (LIOT) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Adopté : 48 pour, 47 contre, 22 abstentions · scrutin n° 2900
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° II-358 d’Yoann Gillet (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 30 pour, 54 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2901
Pour : RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR
Amendement n° II-3368 d’Yoann Gillet (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 29 pour, 47 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2902
Pour : RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR, LIOT
Amendement n° II-604 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 30 pour, 47 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2903
Pour : RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR, LIOT
Amendement n° II-605 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 35 pour, 48 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2904
Pour : RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, GDR, LIOT
Amendement n° II-3386 de Marine Le Pen (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 30 pour, 40 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2905
Pour : RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR, LIOT, LR
Amendement n° II-3311 d’Yoann Gillet (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 32 pour, 39 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2906
Pour : RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR, LIOT, LR
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