Séance du mardi 7 novembre 2023
17 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2024
Ce texte est le budget de l'État pour 2024 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° II-4006 de Bastien Lachaud (LFI) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 46 pour, 116 contre · scrutin n° 2907
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° II-4004 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 39 pour, 118 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2908
Pour : LFI · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° II-3070 de Laurent Jacobelli (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 43 pour, 73 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2909
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° II-3808 de Bastien Lachaud (LFI) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Adopté : 82 pour, 77 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2910
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° II-3072 de Laurent Jacobelli (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 45 pour, 82 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2911
Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° II-3074 de Laurent Jacobelli (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 45 pour, 83 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2912
Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° II-3114 de Laurent Jacobelli (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 45 pour, 83 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2913
Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° II-2704 de Caroline Colombier (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 47 pour, 103 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2914
Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR · Partagées : LFI
Amendement n° II-1256 d’Emeric Salmon (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 65 pour, 91 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2915
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° II-1981 de Frank Giletti (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 45 pour, 101 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2916
Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° II-1992 de Frank Giletti (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 44 pour, 99 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2917
Pour : RN · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° II-2706 de Caroline Colombier (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 43 pour, 105 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2918
Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI · Partagées : LIOT
Amendement n° II-2707 de Caroline Colombier (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 46 pour, 99 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2919
Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI · Partagées : LIOT
Amendement n° II-1987 de Frank Giletti (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 46 pour, 95 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2920
Pour : RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° II-4015 de Bastien Lachaud (LFI) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 46 pour, 141 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2921
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° II-1984 de Frank Giletti (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 41 pour, 86 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2922
Pour : RN · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° II-2814 de Frank Giletti (RN) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 42 pour, 91 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2923
Pour : RN · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LFI
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