Séance du mercredi 9 octobre 2024

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Ce texte crée une commission d'enquête de trente membres sur les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Elle est chargée d'évaluer la situation des mineurs dans ces secteurs, de faire un état des lieux des violences subies par les majeurs, d'identifier les mécanismes et défaillances qui permettent ces abus et les responsabilités de chacun, et de formuler des recommandations.

• Article unique

  Vote sur l’article unique (« En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée : »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 226 pour, 0 contre · scrutin n° 2

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Ce texte crée une commission d'enquête de trente membres sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Elle doit notamment évaluer les conditions d'accueil, l'engorgement des structures, l'exécution des mesures de justice, le recours à l'hôtel, l'accompagnement des jeunes majeurs, le manque de professionnels, la gouvernance et le financement de l'aide sociale à l'enfance, et formuler des recommandations.

• Article unique

  Vote sur l’article unique (« En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée : »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 204 pour, 0 contre · scrutin n° 3

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

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