Séance du lundi 14 octobre 2024

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture)

Ce texte est la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : il arrête le résultat du budget de l'État pour 2023, fixe le montant définitif des recettes et des dépenses et le tableau de financement de l'année, et approuve le compte de résultat et le bilan de l'État. Il arrête également les crédits consommés sur le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux, et affecte au bilan les résultats patrimoniaux des exercices 2021 et 2022.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Motion adoptée : le texte est rejeté sans examen de ses articles.

  Adoptée : 108 pour, 50 contre, 1 abstention · scrutin n° 4

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

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