Séance du mardi 29 octobre 2024
16 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
Ce texte fixe pour 2025 les dépenses de la Sécurité sociale à 666,1 milliards d'euros (+23,5 milliards par rapport à 2024), son déficit à 23 milliards (contre 19 milliards) et l'objectif de dépenses d'assurance maladie à 265,9 milliards (+9 milliards).
Amendement n° 146 de Boris Vallaud (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 182 pour, 232 contre, 2 abstentions · scrutin n° 182
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2364 de Sandrine Rousseau (Écologistes) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Adopté : 95 pour, 42 contre, 30 abstentions · scrutin n° 183
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, UDR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 2372 de Thibault Bazin (LR) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 74 pour, 89 contre, 6 abstentions · scrutin n° 184
Pour : LIOT, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Abstention : UDR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 2257 de Michel Lauzzana (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 49 pour, 64 contre, 60 abstentions · scrutin n° 185
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 2357 · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 137 pour, 89 contre, 7 abstentions · scrutin n° 186
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 475 d’Océane Godard (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 172 pour, 60 contre, 9 abstentions · scrutin n° 187
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 1088 de Zahia Hamdane (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 96 pour, 142 contre, 3 abstentions · scrutin n° 188
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 1267 de Matthias Tavel (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 87 pour, 144 contre, 2 abstentions · scrutin n° 189
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1431 de Gaëtan Dussausaye (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 79 pour, 139 contre, 6 abstentions · scrutin n° 190
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 1494 de Zahia Hamdane (LFI) · supprime l’article 4
Propose de supprimer l’article 4 (« I et II. – (Non modifiés) »).
Rejeté : 47 pour, 136 contre, 8 abstentions · scrutin n° 191
Pour : LFI · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 1497 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4 (« I et II. – (Non modifiés) »).
Rejeté : 53 pour, 138 contre, 3 abstentions · scrutin n° 192
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 2356 · article 4
Propose de modifier l’article 4 (« I et II. – (Non modifiés) »).
Adopté : 125 pour, 54 contre, 6 abstentions · scrutin n° 193
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 486 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4 (« I et II. – (Non modifiés) »).
Adopté : 117 pour, 100 contre, 63 abstentions · scrutin n° 194
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Article 4
Vote sur l’article 4 (« I et II. – (Non modifiés) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 238 pour, 8 contre, 46 abstentions · scrutin n° 195
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 114 de Dominique Potier (Socialistes) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4 (« I et II. – (Non modifiés) »).
Adopté : 222 pour, 1 contre, 46 abstentions · scrutin n° 196
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, UDR
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 238 pour, 0 contre, 32 abstentions · scrutin n° 197
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
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