Séance du mercredi 30 octobre 2024
15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
Ce texte fixe pour 2025 les dépenses de la Sécurité sociale à 666,1 milliards d'euros (+23,5 milliards par rapport à 2024), son déficit à 23 milliards (contre 19 milliards) et l'objectif de dépenses d'assurance maladie à 265,9 milliards (+9 milliards).
Amendement n° 626 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Rejeté : 82 pour, 117 contre, 1 abstention · scrutin n° 198
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 249 de Sylvie Bonnet (LR) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Adopté : 170 pour, 162 contre, 1 abstention · scrutin n° 199
Pour : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 666 de Josiane Corneloup (LR) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 48 pour, 61 contre, 2 abstentions · scrutin n° 200
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 936 de Damien Maudet (LFI) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Adopté : 53 pour, 44 contre, 27 abstentions · scrutin n° 201
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 38 d’Elie Califer (Socialistes) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Adopté : 61 pour, 37 contre, 29 abstentions · scrutin n° 202
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 903 d’Arnaud Simion (Socialistes) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 57 pour, 57 contre, 21 abstentions · scrutin n° 203
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Écologistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 677 de Josiane Corneloup (LR) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 65 pour, 82 contre · scrutin n° 204
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 164 de Karl Olive (Renaissance) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Adopté : 83 pour, 39 contre, 59 abstentions · scrutin n° 205
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, UDR · Abstention : Écologistes, RN
Amendement n° 303 de Julien Dive (LR) · supprime l’article 7
Propose de supprimer l’article 7.
Adopté : 103 pour, 92 contre, 51 abstentions · scrutin n° 206
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes · Partagées : LR
Amendement n° 276 de Pierre Cordier (LR) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Adopté : 122 pour, 83 contre · scrutin n° 207
Pour : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 905 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Adopté : 71 pour, 62 contre · scrutin n° 208
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 371 de Thibault Bazin (LR) · article 8
Propose d’ajouter un article après l’article 8 (« I A. – (Non modifié) »).
Rejeté : 72 pour, 125 contre, 3 abstentions · scrutin n° 209
Pour : Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 1640 (Rect) de Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Adopté : 103 pour, 88 contre, 1 abstention · scrutin n° 210
Pour : MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, Non-inscrits · Partagées : Écologistes
Amendement n° 252 de Sylvie Bonnet (LR) · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Adopté : 70 pour, 68 contre, 3 abstentions · scrutin n° 211
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : GDR
Amendement n° 374 de Thibault Bazin (LR) · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 64 pour, 67 contre · scrutin n° 212
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem
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