Séance du vendredi 13 juin 2025
140 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Amendement n° 1641 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · supprime l’article 24 A
Propose de supprimer l’article 24 A.
Adopté : 28 pour, 10 contre · scrutin n° 2284
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : MoDem, Horizons, LR · Partagées : Renaissance
Amendement n° 1646 de Manon Meunier (LFI) · article 24
Propose de modifier l’article 24.
Adopté : 31 pour, 13 contre · scrutin n° 2285
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 24
Vote sur l’article 24, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 40 pour, 1 contre · scrutin n° 2286
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1617 de Claire Lejeune (LFI) · supprime l’article 22
Propose de supprimer l’article 22.
Rejeté : 11 pour, 31 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2287
Pour : LFI · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Écologistes
Amendement n° 1951 d’Henri Alfandari (Horizons) · article 22
Propose de modifier l’article 22.
Adopté : 24 pour, 17 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2288
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes
Amendement n° 2324 · article 22
Propose de modifier l’article 22.
Adopté : 44 pour, 1 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2289
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : Horizons
Article 22
Vote sur l’article 22, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 17 pour, 8 contre, 1 abstention · scrutin n° 2290
Pour : Socialistes, Renaissance, Horizons, LR, RN · Contre : LFI · Abstention : Écologistes
Article 22 bis A
Vote sur l’article 22 bis A, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 30 pour, 4 contre, 1 abstention · scrutin n° 2291
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI
Amendement n° 1589 de Pierre Meurin (RN) · article 22 bis
Propose de modifier l’article 22 bis.
Rejeté : 15 pour, 28 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2292
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 1562 de Pierre Meurin (RN) · article 22 bis
Propose de modifier l’article 22 bis.
Rejeté : 16 pour, 30 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2293
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Article 22 bis
Vote sur l’article 22 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 24 pour, 10 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2294
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR · Contre : LFI · Abstention : RN
Amendement n° 1621 de Sandrine Nosbé (LFI) · supprime l’article 23
Propose de supprimer l’article 23.
Adopté : 16 pour, 10 contre, 21 abstentions · scrutin n° 2295
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes, LR, RN
Amendement n° 1775 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · supprime l’article 23 bis
Propose de supprimer l’article 23 bis.
Rejeté : 23 pour, 28 contre · scrutin n° 2296
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Partagées : Socialistes
Amendement n° 1923 de Sandrine Nosbé (LFI) · article 23 bis
Propose de modifier l’article 23 bis.
Rejeté : 15 pour, 35 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2297
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, RN
Amendement n° 2339 · article 23 bis
Propose de modifier l’article 23 bis.
Adopté : 40 pour, 15 contre · scrutin n° 2298
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR · Contre : RN
Article 23 bis
Vote sur l’article 23 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 44 pour, 0 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2299
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 2130 de Claire Lejeune (LFI) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 24 pour, 29 contre · scrutin n° 2300
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN
Amendement n° 2137 de Claire Lejeune (LFI) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 22 pour, 29 contre · scrutin n° 2301
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN
Amendement n° 2140 de Claire Lejeune (LFI) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 24 pour, 29 contre · scrutin n° 2302
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN
Amendement n° 2133 de Claire Lejeune (LFI) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 24 pour, 30 contre · scrutin n° 2303
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 2150 de Claire Lejeune (LFI) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 24 pour, 29 contre, 1 abstention · scrutin n° 2304
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : Horizons
Amendement n° 2822 de Charles Fournier (Écologistes) · article 6
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 6.
Rejeté : 17 pour, 30 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2305
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 2823 de Charles Fournier (Écologistes) · article 6
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 6.
Rejeté : 24 pour, 30 contre · scrutin n° 2306
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 2825 de Charles Fournier (Écologistes) · article 6
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 6.
Rejeté : 24 pour, 30 contre · scrutin n° 2307
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 2151 de Claire Lejeune (LFI) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Adopté : 25 pour, 15 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2308
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : RN
Amendement n° 1851 d’Olivia Grégoire (Renaissance) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 20 pour, 26 contre · scrutin n° 2309
Pour : Renaissance, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 1043 de Gérard Leseul (Socialistes) · supprime l’article 8
Propose de supprimer l’article 8.
Rejeté : 21 pour, 22 contre · scrutin n° 2310
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1947 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 9 pour, 36 contre · scrutin n° 2311
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 22 pour, 23 contre · scrutin n° 2312
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 1674 de Manon Meunier (LFI) · article 8 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 8 bis.
Rejeté : 16 pour, 25 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2313
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 1655 (Rect) de René Pilato (LFI) · article 8 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 8 bis.
Adopté : 38 pour, 15 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2314
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 1491 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · supprime l’article 9
Propose de supprimer l’article 9.
Rejeté : 18 pour, 31 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2315
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 1494 de Manon Meunier (LFI) · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 27 pour, 29 contre, 1 abstention · scrutin n° 2316
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 9
Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 32 pour, 25 contre · scrutin n° 2317
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 545 de Lisa Belluco (Écologistes) · supprime l’article 10
Propose de supprimer l’article 10.
Adopté : 29 pour, 28 contre · scrutin n° 2318
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2638 · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 15 pour, 18 contre, 14 abstentions · scrutin n° 2319
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes, RN
Amendement n° 1528 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · supprime l’article 12
Propose de supprimer l’article 12.
Rejeté : 10 pour, 30 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2320
Pour : LFI · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 1025 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Rejeté : 25 pour, 31 contre · scrutin n° 2321
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1529 de Manon Meunier (LFI) · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Rejeté : 24 pour, 35 contre · scrutin n° 2322
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 12
Vote sur l’article 12, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 30 pour, 13 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2323
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 554 de Lisa Belluco (Écologistes) · supprime l’article 12 bis A
Propose de supprimer l’article 12 bis A.
Adopté : 31 pour, 27 contre · scrutin n° 2324
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, LR, UDR, RN
Amendement n° 873 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 12 bis
Propose de modifier l’article 12 bis (« (Supprimé) »).
Rejeté : 27 pour, 32 contre · scrutin n° 2325
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 1608 de Sandrine Nosbé (LFI) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 29 pour, 29 contre · scrutin n° 2326
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 2534 de Philippe Bolo (MoDem) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 5 pour, 54 contre · scrutin n° 2327
Pour : MoDem · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, LR, UDR, RN
Amendement n° 1549 de Sandrine Nosbé (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 43 pour, 8 contre, 1 abstention · scrutin n° 2328
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT
Amendement n° 1592 de Claire Lejeune (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 44 pour, 15 contre · scrutin n° 2329
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR
Amendement n° 1595 de Sandrine Nosbé (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 42 pour, 13 contre · scrutin n° 2330
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR
Amendement n° 2194 · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 21 pour, 25 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2331
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : LR
Article 14
Vote sur l’article 14, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 49 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 2332
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 1062 de Romain Eskenazi (Socialistes) · article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14.
Adopté : 46 pour, 3 contre · scrutin n° 2333
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance
Amendement n° 2827 de Claire Lejeune (LFI) · article 14
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 14.
Adopté : 39 pour, 14 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2334
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : LIOT
Amendement n° 2191 de Thomas Lam (Horizons) · article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14.
Adopté : 52 pour, 0 contre · scrutin n° 2335
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 2122 de Charles Alloncle (UDR) · article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14.
Adopté : 23 pour, 15 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2336
Pour : Renaissance, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, LR · Abstention : GDR, Écologistes · Partagées : MoDem
Amendement n° 1071 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14.
Adopté : 40 pour, 6 contre · scrutin n° 2337
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 1487 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14.
Adopté : 46 pour, 7 contre · scrutin n° 2338
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : Renaissance
Amendement n° 1073 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14.
Rejeté : 23 pour, 30 contre · scrutin n° 2339
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 509 de David Taupiac (LIOT) · article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14.
Adopté : 37 pour, 11 contre, 1 abstention · scrutin n° 2340
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, LR
Article 14 bis
Vote sur l’article 14 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 32 pour, 0 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2341
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR, Socialistes · Partagées : Écologistes
Amendement n° 1657 de Lisa Belluco (Écologistes) · supprime l’article 15 bis B
Propose de supprimer l’article 15 bis B.
Adopté : 43 pour, 3 contre · scrutin n° 2342
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : LIOT
Amendement n° 2597 · supprime l’article 15 bis C
Propose de supprimer l’article 15 bis C.
Adopté : 30 pour, 17 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2343
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : UDR, RN · Abstention : LR
Amendement n° 1932 (Rect) de Frédéric-Pierre Vos (RN) · article 15 bis D
Propose de modifier l’article 15 bis D.
Rejeté : 17 pour, 26 contre · scrutin n° 2344
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem
Amendement n° 1119 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15 bis D
Propose de modifier l’article 15 bis D.
Rejeté : 20 pour, 25 contre · scrutin n° 2345
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 583 de Corentin Le Fur (LR) · article 15 bis D
Propose de modifier l’article 15 bis D.
Rejeté : 19 pour, 24 contre · scrutin n° 2346
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem
Amendement n° 2384 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15 bis D
Propose de modifier l’article 15 bis D.
Rejeté : 19 pour, 24 contre · scrutin n° 2347
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 1139 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15 bis E
Propose de modifier l’article 15 bis E.
Rejeté : 19 pour, 28 contre · scrutin n° 2348
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 1942 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 17 bis
Propose de modifier l’article 17 bis.
Rejeté : 16 pour, 30 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2349
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LR
Article 17 bis
Vote sur l’article 17 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 12 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2350
Pour : Écologistes, Renaissance, MoDem, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 1739 de Charles Fournier (Écologistes) · article 17 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 17 bis.
Adopté : 19 pour, 16 contre · scrutin n° 2351
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDR, RN
Amendement n° 546 de Lisa Belluco (Écologistes) · supprime l’article 18
Propose de supprimer l’article 18.
Rejeté : 25 pour, 27 contre · scrutin n° 2352
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, LR, UDR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 2222 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 25 pour, 26 contre · scrutin n° 2353
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 2235 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 24 pour, 27 contre, 1 abstention · scrutin n° 2354
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, LR, UDR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 2600 (Rect) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Adopté : 30 pour, 18 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2355
Pour : Socialistes, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem · Partagées : Écologistes
Amendement n° 2246 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 25 pour, 27 contre · scrutin n° 2356
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 2252 de Manon Meunier (LFI) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 21 pour, 26 contre · scrutin n° 2357
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 847 de Charles Fournier (Écologistes) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 26 pour, 29 contre · scrutin n° 2358
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 849 de Charles Fournier (Écologistes) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 23 pour, 28 contre · scrutin n° 2359
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 2630 de Vincent Descoeur (LR) · article 18
Propose de modifier l’article 18.
Rejeté : 20 pour, 32 contre · scrutin n° 2360
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem
Article 18
Vote sur l’article 18, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 29 pour, 23 contre · scrutin n° 2361
Pour : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 2601 · supprime l’article 18 bis B
Propose de supprimer l’article 18 bis B.
Adopté : 33 pour, 18 contre · scrutin n° 2362
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LR, UDR, RN
Amendement n° 870 de Charles Fournier (Écologistes) · article 18 bis B
Propose de modifier l’article 18 bis B.
Adopté : 25 pour, 24 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2363
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDR, RN · Partagées : LR
Amendement n° 869 de Charles Fournier (Écologistes) · article 18 bis B
Propose d’ajouter un article après l’article 18 bis B.
Adopté : 25 pour, 23 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2364
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, UDR, RN · Partagées : MoDem, LR
Amendement n° 633 de Lisa Belluco (Écologistes) · supprime l’article 18 ter
Propose de supprimer l’article 18 ter.
Adopté : 24 pour, 12 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2365
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 547 de Lisa Belluco (Écologistes) · supprime l’article 19
Propose de supprimer l’article 19.
Rejeté : 21 pour, 24 contre · scrutin n° 2366
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 2228 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Rejeté : 15 pour, 23 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2367
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 2215 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Rejeté : 15 pour, 21 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2368
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Article 19
Vote sur l’article 19, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 21 pour, 20 contre, 1 abstention · scrutin n° 2369
Pour : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 2797 · article 19
Propose d’ajouter un article après l’article 19.
Adopté : 30 pour, 13 contre · scrutin n° 2370
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes
Amendement n° 2067 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 19
Propose d’ajouter un article après l’article 19.
Rejeté : 15 pour, 26 contre · scrutin n° 2371
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem
Amendement n° 2780 · article 19
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 19.
Rejeté : 20 pour, 21 contre, 1 abstention · scrutin n° 2372
Pour : Renaissance, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : MoDem
Amendement n° 593 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 19
Propose d’ajouter un article après l’article 19.
Rejeté : 15 pour, 29 contre · scrutin n° 2373
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem
Amendement n° 2433 de Jean-Victor Castor (GDR) · article 19
Propose d’ajouter un article après l’article 19.
Rejeté : 14 pour, 22 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2374
Pour : GDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance · Abstention : Socialistes · Partagées : MoDem, LR
Amendement n° 684 de Lisa Belluco (Écologistes) · supprime l’article 19 bis
Propose de supprimer l’article 19 bis.
Adopté : 21 pour, 20 contre · scrutin n° 2375
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN
Article 19 ter
Vote sur l’article 19 ter, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 17 pour, 7 contre, 14 abstentions · scrutin n° 2376
Pour : MoDem, LR, RN · Contre : Écologistes, Renaissance · Abstention : LFI, GDR, Socialistes
Amendement n° 1839 de Thierry Tesson (RN) · supprime l’article 20
Propose de supprimer l’article 20.
Rejeté : 12 pour, 22 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2377
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Abstention : Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 1558 (Rect) de Pierre Meurin (RN) · article 20
Propose de modifier l’article 20.
Rejeté : 13 pour, 23 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2378
Pour : Horizons, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR · Partagées : LFI
Amendement n° 2399 d’Éric Martineau (MoDem) · article 20
Propose de modifier l’article 20.
Rejeté : 13 pour, 22 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2379
Pour : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : Socialistes, LR, RN · Abstention : LFI
Article 20
Vote sur l’article 20, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 20 pour, 18 contre · scrutin n° 2380
Pour : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : Socialistes, RN
Amendement n° 2824 de Charles Fournier (Écologistes) · article 20
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 20.
Rejeté : 22 pour, 24 contre · scrutin n° 2381
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR
Amendement n° 771 de Julien Dive (LR) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Rejeté : 14 pour, 31 contre · scrutin n° 2382
Pour : LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 2602 · supprime l’article 20 bis
Rejeté : 14 pour, 31 contre · scrutin n° 2383
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : LR
Amendement n° 1246 de Nicolas Meizonnet (RN) · article 20 bis
Propose de modifier l’article 20 bis AA.
Rejeté : 12 pour, 33 contre · scrutin n° 2384
Pour : LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 1559 de Pierre Meurin (RN) · article 20 bis
Propose de modifier l’article 20 bis AA.
Rejeté : 11 pour, 33 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2385
Pour : LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons
Article 20 bis
Vote sur l’article 20 bis AA, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 31 pour, 6 contre · scrutin n° 2386
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : Renaissance
Amendement n° 2603 · supprime l’article 20 bis
Propose de supprimer l’article 20 bis AB.
Adopté : 26 pour, 23 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2387
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : Horizons
Amendement n° 2604 · supprime l’article 20 bis
Propose de supprimer l’article 20 bis AC.
Rejeté : 2 pour, 50 contre · scrutin n° 2388
Pour : Horizons · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, RN
Amendement n° 1167 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 20 bis A
Propose de modifier l’article 20 bis A (« (Supprimé) »).
Rejeté : 24 pour, 26 contre · scrutin n° 2389
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 865 de Charles Fournier (Écologistes) · article 20 bis A
Propose de modifier l’article 20 bis A (« (Supprimé) »).
Adopté : 19 pour, 13 contre, 18 abstentions · scrutin n° 2390
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, RN · Partagées : LR
Amendement n° 2605 · supprime l’article 20 bis B
Propose de supprimer l’article 20 bis B.
Adopté : 26 pour, 23 contre · scrutin n° 2391
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 2606 (Rect) · article 21
Propose de modifier l’article 21.
Adopté : 17 pour, 3 contre, 23 abstentions · scrutin n° 2392
Pour : Renaissance, MoDem, RN · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes, Horizons, LR
Amendement n° 1631 de Charles Fournier (Écologistes) · article 21
Propose d’ajouter un article après l’article 21.
Rejeté : 13 pour, 25 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2393
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 2287 de Stéphane Travert (Renaissance) · article 21 bis A
Propose de modifier l’article 21 bis A.
Adopté : 23 pour, 13 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2394
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : Écologistes, RN · Abstention : LFI
Article 21 bis A
Vote sur l’article 21 bis A, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 25 pour, 17 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2395
Pour : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : Socialistes, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 2104 de Véronique Riotton (Renaissance) · article 21 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 21 ter (« (Supprimé) »).
Adopté : 44 pour, 5 contre · scrutin n° 2396
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : Écologistes
Amendement n° 2245 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 21 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 21 ter (« (Supprimé) »).
Rejeté : 25 pour, 29 contre · scrutin n° 2397
Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, Horizons · Contre : Écologistes, Renaissance, LR, RN
Amendement n° 1098 de Julie Laernoes (Écologistes) · supprime l’article 21 quater
Propose de supprimer l’article 21 quater.
Adopté : 43 pour, 4 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2398
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : Horizons
Amendement n° 2828 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 25
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 25.
Adopté : 28 pour, 17 contre, 1 abstention · scrutin n° 2399
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Socialistes · Abstention : Écologistes
Amendement n° 2753 (Rect) · article 25
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 25.
Adopté : 25 pour, 22 contre · scrutin n° 2400
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 295 d’Ian Boucard (LR) · article 25
Propose d’ajouter un article après l’article 25.
Adopté : 27 pour, 23 contre · scrutin n° 2401
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 774 de Marie Lebec (Renaissance) · supprime l’article 25 bis A
Propose de supprimer l’article 25 bis A (« (Supprimé) »).
Rejeté : 28 pour, 28 contre · scrutin n° 2402
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 1329 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 25 bis A
Propose de modifier l’article 25 bis A (« (Supprimé) »).
Adopté : 28 pour, 26 contre · scrutin n° 2403
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 1593 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 25 bis A
Propose d’ajouter un article après l’article 25 bis A (« (Supprimé) »).
Adopté : 28 pour, 24 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2404
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : GDR
Amendement n° 1664 de Manon Meunier (LFI) · article 25 bis A
Propose d’ajouter un article après l’article 25 bis A (« (Supprimé) »).
Rejeté : 20 pour, 28 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2405
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° 888 de Stéphane Viry (LIOT) · article 25 bis A
Propose d’ajouter un article après l’article 25 bis A (« (Supprimé) »).
Adopté : 20 pour, 18 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2406
Pour : Renaissance, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes, MoDem, Horizons
Amendement n° 2332 de Stéphane Travert (Renaissance) · article 25 bis
Propose de modifier l’article 25 bis.
Adopté : 23 pour, 8 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2407
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR · Contre : RN · Abstention : LFI, Horizons
Amendement n° 1171 de Lisa Belluco (Écologistes) · supprime l’article 26
Propose de supprimer l’article 26.
Rejeté : 21 pour, 27 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2408
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : Socialistes
Amendement n° 120 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 26
Propose de modifier l’article 26.
Adopté : 27 pour, 24 contre · scrutin n° 2409
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 2238 de Marie Lebec (Renaissance) · article 26
Propose de modifier l’article 26.
Adopté : 33 pour, 19 contre · scrutin n° 2410
Pour : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Socialistes
Amendement n° 1118 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 26
Propose d’ajouter un article après l’article 26.
Rejeté : 23 pour, 28 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2411
Pour : Renaissance, MoDem, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : Horizons
Amendement n° 1680 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 26 bis
Propose de modifier l’article 26 bis.
Adopté : 31 pour, 22 contre · scrutin n° 2412
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes
Amendement n° 1745 de Charles Fournier (Écologistes) · supprime l’article 26 ter
Propose de supprimer l’article 26 ter.
Rejeté : 20 pour, 24 contre · scrutin n° 2413
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 26 ter
Propose de modifier l’article 26 ter.
Adopté : 25 pour, 22 contre, 1 abstention · scrutin n° 2414
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Article 26 ter
Vote sur l’article 26 ter, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 24 pour, 24 contre · scrutin n° 2415
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 1648 de Sandra Marsaud (Renaissance) · article 26 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 26 ter.
Adopté : 31 pour, 20 contre · scrutin n° 2416
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes
Amendement n° 1639 de Sandra Marsaud (Renaissance) · article 26 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 26 ter.
Adopté : 31 pour, 11 contre · scrutin n° 2417
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes
Amendement n° 1634 de Sandra Marsaud (Renaissance) · article 26 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 26 ter.
Adopté : 29 pour, 19 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2418
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LFI, Écologistes · Partagées : LR
Amendement n° 1651 de Sandra Marsaud (Renaissance) · article 26 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 26 ter.
Adopté : 32 pour, 19 contre · scrutin n° 2419
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes
Amendement n° 1645 de Sandra Marsaud (Renaissance) · article 26 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 26 ter.
Adopté : 30 pour, 19 contre · scrutin n° 2420
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes
Amendement n° 2273 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · supprime l’article 30
Propose de supprimer l’article 30.
Rejeté : 18 pour, 25 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2421
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 2431 (Rect) d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 30
Propose d’ajouter un article après l’article 30.
Rejeté : 22 pour, 23 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2422
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR
Amendement n° 1238 de Lisa Belluco (Écologistes) · l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté : 19 pour, 20 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2423
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : Socialistes
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