Séance du lundi 16 juin 2025
34 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Amendement n° 622 · supprime l’article 1
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 62 contre · scrutin n° 2424
Pour : LIOT, Renaissance, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : UDR
Amendement n° 752 de Maxime Amblard (RN) · article 1
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 81 pour, 76 contre · scrutin n° 2425
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 711 de Maxime Amblard (RN) · article 1
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 82 pour, 76 contre · scrutin n° 2426
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 710 de Maxime Amblard (RN) · article 1
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 86 pour, 72 contre, 1 abstention · scrutin n° 2427
Pour : Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits
Amendement n° 751 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 1
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 80 pour, 73 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2428
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Abstention : Horizons
Amendement n° 279 d’Henri Alfandari (Horizons) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 94 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 2429
Pour : LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Non-inscrits
Amendement n° 421 de Jérôme Nury (LR) · article 1
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 82 pour, 61 contre · scrutin n° 2430
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 167 de Joël Bruneau (LIOT) · article 1
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 109 pour, 29 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2431
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : Horizons, LR
Amendement n° 623 · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 36 pour, 70 contre · scrutin n° 2432
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : UDR
Amendement n° 243 de Matthias Tavel (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 75 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2433
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 693 de Maxime Amblard (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 47 pour, 86 contre · scrutin n° 2434
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 77 de Maxime Amblard (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 47 pour, 86 contre · scrutin n° 2435
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 583 de Karim Benbrahim (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 86 contre, 25 abstentions · scrutin n° 2436
Pour : Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Écologistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 153 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 3 pour, 133 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2437
Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 625 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 71 pour, 110 contre · scrutin n° 2438
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, UDR, RN
Amendement n° 195 de Matthias Tavel (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 126 pour, 50 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2439
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 624 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 49 pour, 133 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2440
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, RN · Abstention : Socialistes, UDR · Partagées : MoDem
Amendement n° 403 de Dominique Voynet (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 55 pour, 123 contre · scrutin n° 2441
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 673 de Frédéric Petit (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 4 pour, 170 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2442
Pour : MoDem · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 196 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 142 contre · scrutin n° 2443
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 762 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 85 pour, 65 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2444
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 758 de Matthias Tavel (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 123 pour, 49 contre, 14 abstentions · scrutin n° 2445
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 371 de Julien Brugerolles (GDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 119 pour, 68 contre, 1 abstention · scrutin n° 2446
Pour : LFI, GDR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 43 de Maxime Amblard (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 87 pour, 100 contre · scrutin n° 2447
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 119 de Joël Bruneau (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 96 pour, 38 contre, 25 abstentions · scrutin n° 2448
Pour : Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 643 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 38 pour, 122 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2449
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 369 de Julien Brugerolles (GDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 137 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2450
Pour : LFI, GDR · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 197 de Clémence Guetté (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 130 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2451
Pour : LFI, GDR · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 674 (Rect) de Frédéric Petit (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 5 pour, 158 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2452
Pour : MoDem · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 198 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 57 pour, 113 contre · scrutin n° 2453
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 315 de Nicolas Meizonnet (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 78 pour, 92 contre · scrutin n° 2454
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 128 pour, 37 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2455
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 40 de Maxime Amblard (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 58 pour, 52 contre, 1 abstention · scrutin n° 2456
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 46 de Maxime Amblard (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 55 pour, 71 contre · scrutin n° 2457
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
← vendredi 13 juin 2025 · Toutes les séances · mardi 17 juin 2025 →