Séance du mardi 28 octobre 2025
32 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte organique reporte au 28 juin 2026 au plus tard les élections du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, prévues au plus tard le 30 novembre 2025, et prolonge jusque-là les mandats en cours.
Motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 221 pour, 256 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3181
Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 279 pour, 247 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3182
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, RN
Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2026 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° I-1592 (Rect) de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 3 pour, 202 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3183
Pour : GDR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-1951 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 33 pour, 167 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3184
Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° I-823 d’Emmanuel Taché (RN) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Adopté : 93 pour, 63 contre, 19 abstentions · scrutin n° 3185
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° I-2493 de Loïc Prud'homme (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 42 pour, 178 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3186
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : GDR
Amendement n° I-1938 d’Éric Coquerel (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Adopté : 207 pour, 89 contre · scrutin n° 3187
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits
Amendement n° I-2459 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 76 pour, 173 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3188
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-2478 de Mathilde Feld (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 87 pour, 158 contre · scrutin n° 3189
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-2390 de Philippe Brun (Socialistes) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 79 pour, 149 contre · scrutin n° 3190
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-2480 de Claire Lejeune (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 85 pour, 157 contre · scrutin n° 3191
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-686 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 104 pour, 130 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3192
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : UDR
Amendement n° I-1950 d’Éric Coquerel (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 57 pour, 79 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3193
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° I-3855 d’Éric Coquerel (LFI) · article 12
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 12.
Rejeté : 154 pour, 198 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3194
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDR · Partagées : MoDem
Amendement n° I-3865 de Nathalie Coggia (Renaissance) · article 12
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 12.
Rejeté : 130 pour, 219 contre, 18 abstentions · scrutin n° 3195
Pour : Renaissance, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR
Amendement n° I-2376 de Corentin Le Fur (LR) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 154 pour, 202 contre, 18 abstentions · scrutin n° 3196
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDR
Amendement n° I-3237 d’Arnaud Bonnet (Écologistes) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 154 pour, 211 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3197
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° I-3870 de Paul Midy (Renaissance) · article 12
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 12.
Rejeté : 144 pour, 205 contre, 15 abstentions · scrutin n° 3198
Pour : Renaissance, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° I-655 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Adopté : 296 pour, 58 contre, 14 abstentions · scrutin n° 3199
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, RN · Contre : LIOT, MoDem, Horizons, LR · Partagées : UDR, Non-inscrits
Amendement n° I-1865 d’Éric Coquerel (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 62 pour, 148 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3200
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : Socialistes
Amendement n° I-1936 (Rect) de Claire Lejeune (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 62 pour, 165 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3201
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° I-2363 de François Ruffin (Écologistes) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 62 pour, 166 contre, 34 abstentions · scrutin n° 3202
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° I-1917 (Rect) d’Éric Coquerel (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 71 pour, 165 contre, 18 abstentions · scrutin n° 3203
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° I-3317 de Nicolas Sansu (GDR) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 102 pour, 168 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3204
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-2640 de Marianne Maximi (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 79 pour, 160 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3205
Pour : LFI, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° I-2816 d’Arnaud Bonnet (Écologistes) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 87 pour, 160 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3206
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° I-3771 de Nicolas Sansu (GDR) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 99 pour, 161 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3207
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° I-2639 d’Éric Coquerel (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 96 pour, 164 contre, 1 abstention · scrutin n° 3208
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-2637 de Mathilde Feld (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 59 pour, 163 contre, 23 abstentions · scrutin n° 3209
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° I-1937 de Mathilde Feld (LFI) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 63 pour, 160 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3210
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-2364 de François Ruffin (Écologistes) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 78 pour, 162 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3211
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-3375 de Jean-Paul Mattei (MoDem) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Rejeté : 118 pour, 140 contre · scrutin n° 3212
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
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