Séance du mercredi 7 octobre 2026
48 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Article 22
Vote sur l’article 22, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 79 pour, 0 contre, 11 abstentions · scrutin n° 8561
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 433 de Sarah Legrain (LFI) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 14 pour, 85 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8562
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Article 23
Vote sur l’article 23, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 96 pour, 2 contre, 10 abstentions · scrutin n° 8563
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Article 24
Vote sur l’article 24, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 98 pour, 16 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8564
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Partagées : Écologistes
Amendement n° 1274 (Rect) · article 25
Propose de modifier l’article 25.
Adopté : 144 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8565
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 689 (Rect) d’Émilie Bonnivard (LR) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 58 pour, 62 contre, 7 abstentions · scrutin n° 8566
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Partagées : LIOT
Article 27
Vote sur l’article 27, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 104 pour, 3 contre, 9 abstentions · scrutin n° 8567
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Écologistes
Article 28
Vote sur l’article 28, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 70 pour, 0 contre, 11 abstentions · scrutin n° 8568
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 992 (Rect) de Perrine Goulet (MoDem) · article 28 bis
Propose de modifier l’article 28 bis.
Rejeté : 8 pour, 87 contre, 11 abstentions · scrutin n° 8569
Pour : MoDem · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 1160 de Graziella Melchior (Renaissance) · article 28 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 28 bis.
Adopté : 97 pour, 12 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8570
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Écologistes
Amendement n° 1155 de Violette Spillebout (Renaissance) · article 29
Propose de modifier l’article 29.
Adopté : 96 pour, 11 contre, 16 abstentions · scrutin n° 8571
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes · Abstention : LFI
Article 29
Vote sur l’article 29, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 96 pour, 0 contre, 24 abstentions · scrutin n° 8572
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 370 de Sarah Legrain (LFI) · article 31
Propose de modifier l’article 31.
Rejeté : 26 pour, 51 contre, 45 abstentions · scrutin n° 8573
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 448 de Colette Capdevielle (Socialistes) · article 31
Propose de modifier l’article 31.
Adopté : 90 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 8574
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : GDR, LR
Amendement n° 376 d’Élise Leboucher (LFI) · article 31
Propose de modifier l’article 31.
Rejeté : 52 pour, 62 contre, 9 abstentions · scrutin n° 8575
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Article 31
Vote sur l’article 31, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 126 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8576
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Article 32
Vote sur l’article 32, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 125 pour, 0 contre · scrutin n° 8577
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1159 de Catherine Ibled (Renaissance) · article 32 bis
Propose de modifier l’article 32 bis.
Adopté : 82 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 8578
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : MoDem
Amendement n° 381 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 32 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 32 bis.
Adopté : 49 pour, 39 contre, 34 abstentions · scrutin n° 8579
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 402 d’Andrée Taurinya (LFI) · article 34
Propose d’ajouter un article après l’article 34.
Rejeté : 15 pour, 102 contre, 9 abstentions · scrutin n° 8580
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 408 d’Andrée Taurinya (LFI) · article 34
Propose d’ajouter un article après l’article 34.
Rejeté : 18 pour, 105 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8581
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1095 de Sarah Legrain (LFI) · article 35
Propose de modifier l’article 35.
Rejeté : 25 pour, 65 contre, 44 abstentions · scrutin n° 8582
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1099 d’Élise Leboucher (LFI) · article 35
Propose d’ajouter un article après l’article 35.
Rejeté : 28 pour, 60 contre, 39 abstentions · scrutin n° 8583
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN, Non-inscrits
Article 37
Vote sur l’article 37, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 124 pour, 0 contre · scrutin n° 8584
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 38
Vote sur l’article 38, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 131 pour, 1 contre · scrutin n° 8585
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 387 de Karen Erodi (LFI) · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Adopté : 89 pour, 5 contre, 1 abstention · scrutin n° 8586
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LR
Article 39
Vote sur l’article 39, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 65 pour, 0 contre, 28 abstentions · scrutin n° 8587
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 958 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 40
Propose de modifier l’article 40.
Rejeté : 20 pour, 89 contre · scrutin n° 8588
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 521 d’Élise Leboucher (LFI) · article 40
Propose de modifier l’article 40.
Rejeté : 21 pour, 90 contre, 1 abstention · scrutin n° 8589
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 469 de Danielle Brulebois (Renaissance) · article 40
Propose de modifier l’article 40.
Adopté : 67 pour, 51 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8590
Pour : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem
Amendement n° 459 de Clémentine Autain (Écologistes) · article 40
Propose de modifier l’article 40.
Adopté : 94 pour, 55 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8591
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR · Contre : Renaissance, UDR, RN
Article 40
Vote sur l’article 40, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 151 pour, 4 contre, 1 abstention · scrutin n° 8592
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 832 de Sandrine Lalanne (Renaissance) · article 40
Propose d’ajouter un article après l’article 40.
Adopté : 73 pour, 50 contre, 28 abstentions · scrutin n° 8593
Pour : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Abstention : LFI
Amendement n° 562 de Karen Erodi (LFI) · article 41
Propose de modifier l’article 41.
Adopté : 88 pour, 81 contre, 1 abstention · scrutin n° 8594
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 263 de Sébastien Huyghe (Renaissance) · article 41
Propose de modifier l’article 41.
Rejeté : 89 pour, 93 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8595
Pour : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Partagées : MoDem
Amendement n° 652 d’Élise Leboucher (LFI) · article 41
Propose de modifier l’article 41.
Adopté : 88 pour, 86 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8596
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 617 d’Élise Leboucher (LFI) · article 41
Propose de modifier l’article 41.
Rejeté : 43 pour, 126 contre, 1 abstention · scrutin n° 8597
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 614 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 41
Propose de modifier l’article 41.
Rejeté : 43 pour, 125 contre · scrutin n° 8598
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1198 · article 41
Propose de modifier l’article 41.
Adopté : 143 pour, 27 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8599
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI · Partagées : GDR
Article 41
Vote sur l’article 41, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 127 pour, 0 contre, 43 abstentions · scrutin n° 8600
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 558 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 41
Propose d’ajouter un article après l’article 41.
Rejeté : 44 pour, 119 contre · scrutin n° 8601
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 542 d’Élise Leboucher (LFI) · article 41
Propose d’ajouter un article après l’article 41.
Rejeté : 45 pour, 116 contre · scrutin n° 8602
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 629 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 41
Propose d’ajouter un article après l’article 41.
Rejeté : 42 pour, 117 contre · scrutin n° 8603
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 475 de Danielle Brulebois (Renaissance) · article 42
Propose de modifier l’article 42.
Rejeté : 46 pour, 100 contre, 7 abstentions · scrutin n° 8604
Pour : Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Partagées : LR
Amendement n° 509 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 42
Propose de modifier l’article 42.
Adopté : 76 pour, 60 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8605
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1135 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · article 42
Propose de modifier l’article 42.
Rejeté : 44 pour, 87 contre, 1 abstention · scrutin n° 8606
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem
Amendement n° 731 d’Élise Leboucher (LFI) · article 42
Propose de modifier l’article 42.
Rejeté : 34 pour, 97 contre · scrutin n° 8607
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 738 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 42
Propose d’ajouter un article après l’article 42.
Rejeté : 34 pour, 97 contre · scrutin n° 8608
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
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