Séance du mardi 6 octobre 2026
25 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Amendement n° 1055 · supprime l’article 3 bis
Propose de supprimer l’article 3 bis.
Rejeté : 1 pour, 64 contre, 49 abstentions · scrutin n° 8536
Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Abstention : MoDem, UDR, RN
Amendement n° 1030 de Béatrice Roullaud (RN) · article 3 bis
Propose de modifier l’article 3 bis.
Rejeté : 52 pour, 75 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8537
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Partagées : MoDem
Amendement n° 1170 de Nathalie Coggia (Renaissance) · article 3 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 3 bis.
Adopté : 131 pour, 1 contre · scrutin n° 8538
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1169 de Nathalie Coggia (Renaissance) · article 3 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 3 bis.
Adopté : 76 pour, 3 contre, 64 abstentions · scrutin n° 8539
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1273 · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 22 pour, 131 contre, 6 abstentions · scrutin n° 8540
Pour : Renaissance, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Article 10
Vote sur l’article 10, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 160 pour, 0 contre · scrutin n° 8541
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 728 de Constance de Pélichy (LIOT) · article 17
Propose d’ajouter un article après l’article 17.
Adopté : 105 pour, 9 contre, 18 abstentions · scrutin n° 8542
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : Écologistes · Abstention : LFI, GDR · Partagées : Non-inscrits
Article 18
Vote sur l’article 18, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 169 pour, 0 contre · scrutin n° 8543
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 734 de Constance de Pélichy (LIOT) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Adopté : 182 pour, 0 contre · scrutin n° 8544
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 236 de Thomas Ménagé (RN) · article 18 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 18 bis.
Rejeté : 68 pour, 97 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8545
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 234 de Thomas Ménagé (RN) · article 18 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 18 bis.
Rejeté : 68 pour, 96 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8546
Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 237 de Thomas Ménagé (RN) · article 18 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 18 bis.
Rejeté : 68 pour, 106 contre, 1 abstention · scrutin n° 8547
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 235 de Thomas Ménagé (RN) · article 18 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 18 bis.
Rejeté : 65 pour, 106 contre, 5 abstentions · scrutin n° 8548
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 1245 d’Arnaud Bonnet (Écologistes) · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Rejeté : 13 pour, 110 contre, 25 abstentions · scrutin n° 8549
Pour : Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : GDR, MoDem
Amendement n° 715 de Sophie Blanc (RN) · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Rejeté : 42 pour, 109 contre, 5 abstentions · scrutin n° 8550
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Article 19
Vote sur l’article 19, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 158 pour, 0 contre · scrutin n° 8551
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 20
Vote sur l’article 20, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 95 pour, 1 contre, 43 abstentions · scrutin n° 8552
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 1076 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 30
Propose de modifier l’article 30.
Rejeté : 56 pour, 204 contre, 1 abstention · scrutin n° 8553
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1089 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 30
Propose de modifier l’article 30.
Rejeté : 54 pour, 205 contre, 1 abstention · scrutin n° 8554
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1316 de Caroline Yadan (Renaissance) · article 30
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 30.
Adopté : 136 pour, 105 contre, 6 abstentions · scrutin n° 8555
Pour : LFI, Écologistes, Renaissance, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR · Partagées : GDR
Amendement n° 1325 de Sarah Legrain (LFI) · article 30
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 30.
Rejeté : 114 pour, 141 contre, 1 abstention · scrutin n° 8556
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 1324 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 30
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 30.
Adopté : 151 pour, 102 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8557
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1323 de Géraldine Bannier (MoDem) · article 30
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 30.
Adopté : 100 pour, 93 contre, 63 abstentions · scrutin n° 8558
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem · Contre : Socialistes, LIOT, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 1146 (Rect) d’Erwan Balanant (MoDem) · article 30
Propose de modifier l’article 30.
Adopté : 260 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 8559
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 21
Vote sur l’article 21 (« Aux articles 222‑6‑4 et 222‑26‑1 et au premier alinéa de l’article 222‑30‑2 du code pénal, après le mot : « commette », sont insérés les mots : « ou qu’elle fasse commettre » »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 82 pour, 14 contre · scrutin n° 8560
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI
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