Séance du vendredi 9 octobre 2026
51 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Amendement n° 722 d’Elsa Faucillon (GDR) · article 43 bis
Propose de modifier l’article 43 bis.
Adopté : 56 pour, 0 contre · scrutin n° 8622
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, LR, RN
Amendement n° 1137 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · article 44
Propose de modifier l’article 44.
Adopté : 42 pour, 35 contre · scrutin n° 8623
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 435 d’Élise Leboucher (LFI) · article 44
Propose de modifier l’article 44.
Rejeté : 15 pour, 38 contre, 30 abstentions · scrutin n° 8624
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 440 d’Élise Leboucher (LFI) · article 44
Propose de modifier l’article 44.
Rejeté : 15 pour, 69 contre · scrutin n° 8625
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 516 de Sandrine Rousseau (Écologistes) · article 44
Propose de modifier l’article 44.
Rejeté : 19 pour, 72 contre · scrutin n° 8626
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 762 de Constance de Pélichy (LIOT) · article 44
Propose de modifier l’article 44.
Rejeté : 42 pour, 48 contre, 7 abstentions · scrutin n° 8627
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance · Contre : LR, RN · Abstention : MoDem, Horizons
Article 44
Vote sur l’article 44, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 54 pour, 42 contre · scrutin n° 8628
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN
Amendement n° 594 de Karine Lebon (GDR) · article 44
Propose d’ajouter un article après l’article 44.
Rejeté : 14 pour, 36 contre, 46 abstentions · scrutin n° 8629
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 498 de Clémentine Autain (Écologistes) · article 44
Propose d’ajouter un article après l’article 44.
Rejeté : 9 pour, 33 contre, 38 abstentions · scrutin n° 8630
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 511 de Clémentine Autain (Écologistes) · article 44
Propose d’ajouter un article après l’article 44.
Rejeté : 13 pour, 86 contre · scrutin n° 8631
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1003 de Sarah Legrain (LFI) · article 44
Propose d’ajouter un article après l’article 44.
Rejeté : 18 pour, 82 contre · scrutin n° 8632
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 1021 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 44
Propose d’ajouter un article après l’article 44.
Rejeté : 14 pour, 87 contre · scrutin n° 8633
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1341 de Danielle Simonnet (Écologistes) · article 46
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 46.
Adopté : 67 pour, 38 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8634
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : RN · Abstention : LR
Amendement n° 453 de Clémentine Autain (Écologistes) · article 46
Propose de modifier l’article 46.
Adopté : 71 pour, 39 contre, 1 abstention · scrutin n° 8635
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN
Amendement n° 242 de Thomas Ménagé (RN) · article 46
Propose de modifier l’article 46.
Rejeté : 56 pour, 65 contre, 5 abstentions · scrutin n° 8636
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance · Abstention : LR · Partagées : MoDem, Horizons
Amendement n° 462 d’Élise Leboucher (LFI) · article 46
Propose de modifier l’article 46.
Rejeté : 25 pour, 101 contre, 1 abstention · scrutin n° 8637
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : GDR
Amendement n° 1091 d’Élise Leboucher (LFI) · article 46
Propose de modifier l’article 46.
Rejeté : 31 pour, 47 contre, 61 abstentions · scrutin n° 8638
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN · Partagées : LR
Amendement n° 705 · article 46
Propose de modifier l’article 46.
Adopté : 95 pour, 59 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8639
Pour : Renaissance, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Abstention : MoDem · Partagées : Horizons
Article 46
Vote sur l’article 46, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 74 pour, 77 contre, 7 abstentions · scrutin n° 8640
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : Horizons
Amendement n° 244 de Thomas Ménagé (RN) · supprime l’article 62
Propose de supprimer l’article 62.
Adopté : 121 pour, 77 contre, 1 abstention · scrutin n° 8641
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 245 de Thomas Ménagé (RN) · supprime l’article 63
Propose de supprimer l’article 63.
Adopté : 100 pour, 50 contre · scrutin n° 8642
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 1083 de Karen Erodi (LFI) · article 39
Propose d’ajouter un article après l’article 39.
Rejeté : 23 pour, 37 contre, 45 abstentions · scrutin n° 8643
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Abstention : MoDem, RN
Amendement n° 814 d’Élise Leboucher (LFI) · article 47
Propose de modifier l’article 47.
Rejeté : 14 pour, 28 contre, 11 abstentions · scrutin n° 8644
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 257 de Delphine Lingemann (MoDem) · article 47
Propose de modifier l’article 47.
Rejeté : 11 pour, 28 contre, 13 abstentions · scrutin n° 8645
Pour : LFI, GDR · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : MoDem
Article 47
Vote sur l’article 47, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 50 pour, 0 contre · scrutin n° 8646
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Article 48
Vote sur l’article 48, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 50 pour, 17 contre · scrutin n° 8647
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN
Amendement n° 404 · article 49
Propose de modifier l’article 49.
Adopté : 56 pour, 20 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8648
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN
Amendement n° 1164 de Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · article 49
Propose de modifier l’article 49.
Adopté : 63 pour, 21 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8649
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 1172 d’Annie Vidal (Renaissance) · article 49
Propose de modifier l’article 49.
Adopté : 50 pour, 3 contre, 24 abstentions · scrutin n° 8650
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : Horizons · Abstention : LR, RN
Article 49
Vote sur l’article 49, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 62 pour, 0 contre, 26 abstentions · scrutin n° 8651
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Article 50
Vote sur l’article 50, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 92 pour, 0 contre · scrutin n° 8652
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 51
Vote sur l’article 51, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 87 pour, 0 contre · scrutin n° 8653
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 386 · supprime l’article 52
Propose de supprimer l’article 52.
Adopté : 78 pour, 0 contre, 17 abstentions · scrutin n° 8654
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI, GDR, Écologistes
Article 53
Vote sur l’article 53, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 90 pour, 0 contre · scrutin n° 8655
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1266 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 54
Propose de modifier l’article 54.
Adopté : 80 pour, 0 contre · scrutin n° 8656
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 54
Vote sur l’article 54, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 87 pour, 0 contre · scrutin n° 8657
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 55
Vote sur l’article 55, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 78 pour, 0 contre · scrutin n° 8658
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 56
Vote sur l’article 56, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 75 pour, 0 contre · scrutin n° 8659
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 57
Vote sur l’article 57, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 73 pour, 0 contre · scrutin n° 8660
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 58
Vote sur l’article 58, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 77 pour, 0 contre · scrutin n° 8661
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 59
Vote sur l’article 59, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 70 pour, 0 contre · scrutin n° 8662
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 60
Vote sur l’article 60, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 69 pour, 2 contre · scrutin n° 8663
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 240 de Thomas Ménagé (RN) · article 45
Propose d’ajouter un article après l’article 45.
Rejeté : 29 pour, 42 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8664
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons · Abstention : MoDem
Amendement n° 1156 de Violette Spillebout (Renaissance) · article 61
Propose de modifier l’article 61.
Adopté : 55 pour, 10 contre, 7 abstentions · scrutin n° 8665
Pour : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes · Abstention : GDR, Écologistes
Article 61
Vote sur l’article 61, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 64 pour, 0 contre, 9 abstentions · scrutin n° 8666
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : Écologistes
Amendement n° 684 de Sarah Legrain (LFI) · article 68
Propose de modifier l’article 68.
Rejeté : 20 pour, 29 contre, 24 abstentions · scrutin n° 8667
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LR, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN
Article 68
Vote sur l’article 68, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 44 pour, 2 contre, 29 abstentions · scrutin n° 8668
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, RN
Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 44 pour, 2 contre, 22 abstentions · scrutin n° 8669
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, RN
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 50 pour, 0 contre, 21 abstentions · scrutin n° 8670
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, RN
Article 2 bis
Vote sur l’article 2 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 48 pour, 0 contre, 21 abstentions · scrutin n° 8671
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, RN
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 47 pour, 0 contre, 22 abstentions · scrutin n° 8672
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, RN
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