Séance du lundi 12 octobre 2026
24 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
Amendement n° 53 d’Eddy Casterman (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 19 pour, 42 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8673
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 32 de Mathilde Hignet (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 43 contre, 5 abstentions · scrutin n° 8674
Pour : LFI, GDR, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 75 de Frédéric Weber (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 46 contre, 5 abstentions · scrutin n° 8675
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 42 de Boris Tavernier (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 56 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8676
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : Socialistes
Amendement n° 74 de François Gernigon (Horizons) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 5 pour, 77 contre, 5 abstentions · scrutin n° 8677
Pour : Horizons · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 10 (Rect) de Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 8678
Pour : GDR, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, UDR, RN
Amendement n° 36 d’Yannick Monnet (GDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 37 contre, 23 abstentions · scrutin n° 8679
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN · Partagées : Socialistes, LIOT
Amendement n° 22 de David Taupiac (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 20 pour, 33 contre, 31 abstentions · scrutin n° 8680
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : LFI, RN
Amendement n° 12 de Richard Ramos (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 24 pour, 8 contre, 36 abstentions · scrutin n° 8681
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : Horizons, LR · Abstention : LFI, Écologistes, UDR, RN
Amendement n° 15 de Mathilde Hignet (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 47 pour, 47 contre, 5 abstentions · scrutin n° 8682
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LR
Amendement n° 19 de Béatrice Piron (Horizons) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 47 pour, 50 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8683
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDR, RN · Partagées : Horizons
Amendement n° 44 (Rect) de Boris Tavernier (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 45 pour, 51 contre, 1 abstention · scrutin n° 8684
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDR, RN · Partagées : Horizons
Amendement n° 63 d’Océane Godard (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 35 pour, 29 contre, 30 abstentions · scrutin n° 8685
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 90 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8686
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : MoDem
Amendement n° 77 de Frédéric Weber (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 36 pour, 58 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8687
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 78 (Rect) de Frédéric Weber (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 50 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 8688
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons · Partagées : MoDem
Amendement n° 7 de Boris Tavernier (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 32 pour, 28 contre, 33 abstentions · scrutin n° 8689
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 6 de Boris Tavernier (Écologistes) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Adopté : 31 pour, 27 contre, 27 abstentions · scrutin n° 8690
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 54 d’Eddy Casterman (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 32 pour, 62 contre · scrutin n° 8691
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 79 de Frédéric Weber (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 29 pour, 66 contre · scrutin n° 8692
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 87 pour, 0 contre, 15 abstentions · scrutin n° 8693
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture)
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 53 pour, 0 contre · scrutin n° 8694
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (première lecture)
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 44 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 8695
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture)
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 28 pour, 5 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8696
Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes
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