Séance du mardi 13 octobre 2026

11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

• Amendement n° 1 de Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Adopté : 146 pour, 101 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8697

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, LR · Contre : MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT

• Amendement n° 2 de Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) · article 28

  Propose de modifier l’article 28.

  Adopté : 287 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8698

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 6 de Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) · article 31

  Propose de modifier l’article 31.

  Adopté : 324 pour, 1 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8699

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 3 de Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) · article 32 bis

  Propose de modifier l’article 32 bis.

  Adopté : 304 pour, 24 contre, 8 abstentions · scrutin n° 8700

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance

• Article 32 bis

  Vote sur l’article 32 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 236 pour, 3 contre, 83 abstentions · scrutin n° 8701

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 4 (Rect) de Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) · article 44

  Propose de modifier l’article 44.

  Rejeté : 167 pour, 177 contre, 8 abstentions · scrutin n° 8702

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT

• Amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale · article 46

  Propose de modifier l’article 46.

  Rejeté : 98 pour, 257 contre, 18 abstentions · scrutin n° 8703

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits

• Amendement n° 5 de Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) · article 46

  Propose de modifier l’article 46.

  Adopté : 213 pour, 111 contre, 50 abstentions · scrutin n° 8704

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : UDR, RN · Abstention : LR · Partagées : Horizons, Non-inscrits

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 503 pour, 0 contre, 67 abstentions · scrutin n° 8705

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture)

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 503 pour, 0 contre, 67 abstentions · scrutin n° 8706

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

Projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 149 pour, 236 contre · scrutin n° 8707

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

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