Séance du mardi 20 octobre 2026
12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 128 pour, 259 contre · scrutin n° 8895
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1352 de Joëlle Mélin (RN) · supprime l’article liminaire
Propose de supprimer l’article liminaire.
Adopté : 149 pour, 60 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8896
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 33 de Sandrine Runel (Socialistes) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er (« Rectification des tableaux d’équilibre »).
Adopté : 151 pour, 60 contre · scrutin n° 8897
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 34 de Sandrine Runel (Socialistes) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2 (« Rectification de l’ONDAM et des sous‑objectifs ONDAM »).
Adopté : 152 pour, 60 contre · scrutin n° 8898
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 36 de Sandrine Runel (Socialistes) · supprime l’article 3
Propose de supprimer l’article 3 (« Rectification des contributions des régimes d’assurance maladie et de la 5ème branche au FMIS et de la 5ème branche au FIR des ARS »).
Adopté : 164 pour, 40 contre, 6 abstentions · scrutin n° 8899
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 37 de Sandrine Runel (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4 (« Aide aux cotisants affectés par les incendies et le cyclone Chido et soutien aux employeurs de sapeurs‑pompiers volontaires »).
Rejeté : 68 pour, 124 contre, 7 abstentions · scrutin n° 8900
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Partagées : GDR, LR, Non-inscrits
Amendement n° 625 de Julien Rancoule (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4 (« Aide aux cotisants affectés par les incendies et le cyclone Chido et soutien aux employeurs de sapeurs‑pompiers volontaires »).
Rejeté : 74 pour, 102 contre, 13 abstentions · scrutin n° 8901
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 472 de Béatrice Bellay (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4 (« Aide aux cotisants affectés par les incendies et le cyclone Chido et soutien aux employeurs de sapeurs‑pompiers volontaires »).
Adopté : 61 pour, 56 contre, 78 abstentions · scrutin n° 8902
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : GDR, Non-inscrits
Amendement n° 2976 de Sandrine Runel (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4 (« Aide aux cotisants affectés par les incendies et le cyclone Chido et soutien aux employeurs de sapeurs‑pompiers volontaires »).
Rejeté : 40 pour, 60 contre, 90 abstentions · scrutin n° 8903
Pour : Socialistes, LIOT, LR · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR, Écologistes, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 39 d’Arnaud Simion (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4 (« Aide aux cotisants affectés par les incendies et le cyclone Chido et soutien aux employeurs de sapeurs‑pompiers volontaires »).
Adopté : 72 pour, 33 contre, 74 abstentions · scrutin n° 8904
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Article 4
Vote sur l’article 4 (« Aide aux cotisants affectés par les incendies et le cyclone Chido et soutien aux employeurs de sapeurs‑pompiers volontaires »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 159 pour, 9 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8905
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 3115 de Benoît Biteau (Écologistes) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4 (« Aide aux cotisants affectés par les incendies et le cyclone Chido et soutien aux employeurs de sapeurs‑pompiers volontaires »).
Rejeté : 42 pour, 82 contre, 1 abstention · scrutin n° 8906
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LIOT