Séance du lundi 19 octobre 2026
17 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Amendement n° I-18 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Rejeté : 29 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 8878
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT, Horizons
Amendement n° I-1167 de Shéhérazade Bentorki (LFI) · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Rejeté : 28 pour, 84 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8879
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° I-2645 de Tristan Lahais (Écologistes) · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Rejeté : 38 pour, 44 contre, 38 abstentions · scrutin n° 8880
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° I-11 de Vincent Descoeur (LR) · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Adopté : 41 pour, 36 contre, 43 abstentions · scrutin n° 8881
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : LIOT, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° I-1202 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Adopté : 55 pour, 45 contre, 19 abstentions · scrutin n° 8882
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : Renaissance, LR · Partagées : Horizons
Amendement n° I-19 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · supprime l’article 35
Propose de supprimer l’article 35.
Adopté : 125 pour, 16 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8883
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance
Amendement n° I-3371 de Sophie Pantel (Socialistes) · article 35
Propose d’ajouter un article après l’article 35.
Adopté : 45 pour, 40 contre, 44 abstentions · scrutin n° 8884
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° I-20 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · supprime l’article 36
Propose de supprimer l’article 36.
Rejeté : 51 pour, 69 contre, 5 abstentions · scrutin n° 8885
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Partagées : Horizons
Amendement n° I-2420 (Rect) d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 36
Propose de modifier l’article 36.
Rejeté : 33 pour, 76 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8886
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR · Partagées : LIOT
Amendement n° I-21 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · supprime l’article 37
Propose de supprimer l’article 37.
Adopté : 125 pour, 33 contre, 5 abstentions · scrutin n° 8887
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Partagées : Horizons
Article 38
Vote sur l’article 38, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 97 pour, 56 contre, 13 abstentions · scrutin n° 8888
Pour : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : GDR · Partagées : Socialistes
Amendement n° I-22 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · supprime l’article 39
Propose de supprimer l’article 39.
Adopté : 73 pour, 32 contre, 36 abstentions · scrutin n° 8889
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : Horizons
Amendement n° I-2263 de Mickaël Bouloux (Socialistes) · article 39
Propose d’ajouter un article après l’article 39.
Rejeté : 64 pour, 81 contre, 7 abstentions · scrutin n° 8890
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Partagées : Horizons
Amendement n° I-654 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · supprime l’article 40
Propose de supprimer l’article 40.
Rejeté : 58 pour, 60 contre, 12 abstentions · scrutin n° 8891
Pour : Horizons, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR · Partagées : LIOT
Article 40
Vote sur l’article 40, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 61 pour, 79 contre, 5 abstentions · scrutin n° 8892
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, UDR, RN · Partagées : Horizons
Amendement n° I-1142 de Shéhérazade Bentorki (LFI) · article 41
Propose de modifier l’article 41.
Rejeté : 20 pour, 83 contre, 9 abstentions · scrutin n° 8893
Pour : LFI, GDR, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Écologistes
Amendement n° I-2577 de Shéhérazade Bentorki (LFI) · article 41
Propose de modifier l’article 41.
Rejeté : 19 pour, 78 contre, 6 abstentions · scrutin n° 8894
Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Écologistes
← vendredi 16 octobre 2026 · Toutes les séances · mardi 20 octobre 2026 →