Loi Climat et résilience

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, dit « Climat et résilience », comporte plus de trois cents articles répartis en six domaines : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, et la protection judiciaire de l'environnement. Il interdit notamment la publicité pour les énergies fossiles, impose un menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, oblige certaines compagnies aériennes à compenser les émissions de leurs vols intérieurs, encadre la rénovation énergétique des logements et la lutte contre l'artificialisation des sols, et crée un délit d'écocide pour les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

20 juillet 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0100
Gauche démocrate et républicaine040
Socialistes0112
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)137
Renaissance – Ensemble pour la République18101
Démocrates (MoDem)3301
Agir ensemble1700
UDI et centristes008
Les Républicains – Droite républicaine1153
Rassemblement national001
Non-inscrits061

20 juillet 2021 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

4 mai 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0132
Socialistes0290
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)178
Renaissance – Ensemble pour la République25306
Démocrates (MoDem)5104
Agir ensemble2100
UDI et centristes3114
Les Républicains – Droite républicaine1399
Rassemblement national007
Non-inscrits275

29 mars 2021 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Questions sur ce texte

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