Loi d'accélération du nucléaire (nouveaux réacteurs)

Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

16e législature (2022-2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte facilite la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des sites nucléaires existants : il simplifie et accélère les procédures d'urbanisme, d'autorisation environnementale et d'expropriation pour ces chantiers. Il supprime aussi, dans le code de l'énergie, l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité et le plafond de la capacité nucléaire installée, et adapte les règles de réexamen de sûreté des réacteurs existants.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

16 mai 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0720
Gauche démocrate et républicaine1044
Écologistes0230
Socialistes0030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1505
Renaissance – Ensemble pour la République15900
Démocrates (MoDem)4010
Horizons2900
Les Républicains – Droite républicaine5900
Rassemblement national8400
Non-inscrits300

16 mai 2023 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

21 mars 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0700
Gauche démocrate et républicaine1044
Écologistes0220
Socialistes0310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1413
Renaissance – Ensemble pour la République16101
Démocrates (MoDem)4510
Horizons2900
Les Républicains – Droite républicaine5900
Rassemblement national8100
Non-inscrits310

13 mars 2023 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) Scrutin sur le site de l’Assemblée

Questions sur ce texte

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