Passe sanitaire (2021)

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte étend le « passe sanitaire » (preuve de vaccination, de test négatif ou de rétablissement de la covid-19) à de nombreux lieux et activités de la vie quotidienne, et crée une obligation de vaccination pour les soignants et d'autres professions au contact de personnes fragiles. Un salarié soumis à ces obligations qui ne présente pas les justificatifs voit son contrat de travail suspendu, sans rémunération. Le texte prévoit aussi l'isolement des personnes testées positives.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

25 juillet 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0110
Gauche démocrate et républicaine0110
Socialistes041
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)031
Renaissance – Ensemble pour la République10000
Démocrates (MoDem)3511
Agir ensemble900
UDI et centristes635
Les Républicains – Droite républicaine6175
Rassemblement national051
Non-inscrits050

22 juillet 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0120
Gauche démocrate et républicaine0100
Socialistes090
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)051
Renaissance – Ensemble pour la République8052
Démocrates (MoDem)2110
Agir ensemble1000
UDI et centristes113
Les Républicains – Droite républicaine53318
Rassemblement national051
Non-inscrits053

21 juillet 2021 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Questions sur ce texte

Tous les textes · Toutes les questions · Poser une question