Passe vaccinal (2022)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte transforme le passe sanitaire en « passe vaccinal » : l'accès des personnes d'au moins seize ans à certains lieux et activités est subordonné à la présentation d'un justificatif de vaccination contre la covid-19 (un test négatif ne suffisant plus, sauf exceptions). Il alourdit les peines pour la détention et l'usage de faux passes, jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende en cas de détention de plusieurs faux documents.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

16 janvier 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0120
Gauche démocrate et républicaine070
Socialistes3112
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)130
Renaissance – Ensemble pour la République14930
Démocrates (MoDem)2801
Agir ensemble1100
UDI et centristes140
Les Républicains – Droite républicaine2254
Rassemblement national060
Non-inscrits070

16 janvier 2022 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). Scrutin sur le site de l’Assemblée

14 janvier 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0120
Gauche démocrate et républicaine0100
Socialistes390
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)160
Renaissance – Ensemble pour la République12410
Démocrates (MoDem)2601
Agir ensemble400
UDI et centristes030
Les Républicains – Droite républicaine26147
Rassemblement national170
Non-inscrits070

14 janvier 2022 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

5 janvier 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0150
Gauche démocrate et républicaine091
Socialistes7103
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)171
Renaissance – Ensemble pour la République13430
Démocrates (MoDem)3200
Agir ensemble800
UDI et centristes380
Les Républicains – Droite républicaine282422
Rassemblement national150
Non-inscrits0120

3 janvier 2022 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Questions sur ce texte

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