Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

17e législature (depuis 2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte actualise la loi de programmation militaire 2024-2030 : il ajoute 36 milliards d'euros de ressources nouvelles pour la défense sur 2026-2030 et fixe l'objectif de consacrer 1,5 % du PIB, d'ici 2035, à des dépenses de sécurité au sens large (lutte contre les ingérences étrangères, audiovisuel extérieur…). Il renforce les pouvoirs de l'État sur l'industrie de défense, réserve une part des crédits d'études aux petites et moyennes entreprises, favorise les drones conçus en Europe, crée un « état d'alerte de sécurité nationale » déclaré par décret en cas de menace grave, et remplace la journée défense et citoyenneté par une « journée de mobilisation ».

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

1er juillet 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0620
Gauche démocrate et républicaine0141
Écologistes1361
Socialistes4610
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1900
Renaissance – Ensemble pour la République8600
Démocrates (MoDem)2600
Horizons3500
Les Républicains – Droite républicaine4400
Union des droites pour la République1400
Rassemblement national9700
Non-inscrits700

19 mai 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0710
Gauche démocrate et républicaine0143
Écologistes1361
Socialistes6410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2300
Renaissance – Ensemble pour la République8800
Démocrates (MoDem)3700
Horizons3500
Les Républicains – Droite républicaine4700
Union des droites pour la République1600
Rassemblement national12000
Non-inscrits900

4 mai 2026 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Questions sur ce texte

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