Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)
Ce que prévoit le texte
Ce texte autorise l'approbation de deux accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière, conclus en 2016 par la France, l'un avec la Suisse, l'autre avec le Luxembourg.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
23 mai 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| Socialistes | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 21 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 2 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 4 | 0 | 0 |