Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte autorise l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde, signé en 2018, relatif à la prévention de la consommation et à la réduction du trafic de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

2 juin 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1700
Gauche démocrate et républicaine1600
Écologie Démocratie Solidarité1700
Socialistes3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1700
Renaissance – Ensemble pour la République28000
Démocrates (MoDem)4600
Agir ensemble1700
UDI et centristes1800
Les Républicains – Droite républicaine10300
Rassemblement national700
Non-inscrits204

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