Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)
Ce que prévoit le texte
Ce texte autorise l'approbation de l'accord entre la France et la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Louis le 12 mars 2018.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
27 janvier 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 1 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 19 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 5 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 2 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 1 | 0 | 0 |