Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte autorise l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces, signé à Doha le 24 novembre 2019.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

27 janvier 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
Gauche démocrate et républicaine020
Socialistes001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)010
Renaissance – Ensemble pour la République2200
Démocrates (MoDem)600
Agir ensemble200
UDI et centristes100
Les Républicains – Droite républicaine100

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