Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental

16e législature (2022-2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte autorise l'approbation de deux accords régionaux adoptés en 2018 : l'un met en place un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental, l'autre organise la coordination des opérations en mer dans cette zone.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

1er février 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise005
Gauche démocrate et républicaine100
Écologistes600
Socialistes100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)003
Renaissance – Ensemble pour la République3500
Démocrates (MoDem)900
Horizons400
Les Républicains – Droite républicaine500
Rassemblement national2000

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