Projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale
16e législature (2022-2024) · Gouvernement (projet de loi)
Ce que prévoit le texte
Ce texte autorise l'approbation du premier amendement à la convention d'Espoo de 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, ainsi que du protocole à cette convention relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signé à Kiev en 2003.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
15 mars 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 17 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 2 |
| Écologistes | 14 | 0 | 0 |
| Socialistes | 4 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 7 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 47 | 1 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 13 | 0 | 0 |
| Horizons | 8 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 14 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 0 | 0 | 18 |