Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte reporte au 15 novembre 2021 plusieurs échéances des mesures de gestion de la crise sanitaire du covid-19 applicables dans les outre-mer, en étendant certaines d'entre elles à Wallis-et-Futuna. Il proroge jusqu'au 15 novembre 2021 l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française et le déclare en Nouvelle-Calédonie jusqu'à cette même date.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

7 septembre 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise080
Gauche démocrate et républicaine410
Socialistes200
Renaissance – Ensemble pour la République5200
Démocrates (MoDem)701
Agir ensemble600
UDI et centristes400
Les Républicains – Droite républicaine1410
Rassemblement national100
Non-inscrits030

7 septembre 2021 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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