Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède

16e législature (2022-2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte autorise la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord, signés à Bruxelles le 5 juillet 2022, sur l'accession de la Finlande et de la Suède à l'Otan.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

2 août 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0430
Gauche démocrate et républicaine032
Écologistes1100
Socialistes1400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)500
Renaissance – Ensemble pour la République9200
Démocrates (MoDem)3700
Horizons1800
Les Républicains – Droite républicaine2800
Rassemblement national0051
Non-inscrits400

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