Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte autorise la ratification du traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

8 octobre 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0160
Socialistes2700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1700
Renaissance – Ensemble pour la République26400
Démocrates (MoDem)4100
UDI et centristes2800
Les Républicains – Droite républicaine9811
Rassemblement national150
Non-inscrits330

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