Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte de révision constitutionnelle complète l'article 1er de la Constitution par la phrase suivante : la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ».

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

16 mars 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0161
Gauche démocrate et républicaine1202
Socialistes2800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)537
Renaissance – Ensemble pour la République25920
Démocrates (MoDem)5224
Agir ensemble1900
UDI et centristes549
Les Républicains – Droite républicaine02082
Rassemblement national007
Non-inscrits1103

Tous les textes · Toutes les questions · Poser une question