Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, dit « d'accélération et de simplification de l'action publique », comporte de nombreuses mesures de simplification administrative. Il transfère des décisions de l'administration centrale vers les services déconcentrés de l'État, allège certaines procédures environnementales préalables aux projets (consultations, enquêtes publiques), modifie le code de l'énergie et regroupe diverses simplifications dans des domaines variés, comme la vente de médicaments en ligne.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

28 octobre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise060
Gauche démocrate et républicaine050
Socialistes070
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)011
Renaissance – Ensemble pour la République8910
Démocrates (MoDem)600
Agir ensemble500
UDI et centristes200
Les Républicains – Droite républicaine0614
Rassemblement national001
Non-inscrits0111

28 octobre 2020 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

6 octobre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0160
Écologie Démocratie Solidarité0150
Socialistes1270
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)167
Renaissance – Ensemble pour la République24600
Démocrates (MoDem)5102
Agir ensemble1500
UDI et centristes1501
Les Républicains – Droite républicaine33067
Rassemblement national007
Non-inscrits022

28 septembre 2020 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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