Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

16e législature (2022-2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte approuve les comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2022 : les tableaux d'équilibre des recettes, des dépenses et des soldes de chaque branche des régimes obligatoires de base, les dépenses relevant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (247,2 milliards d'euros) et le rapport sur la situation patrimoniale des régimes au 31 décembre 2022.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

6 juin 2023 · Vote sur l’ensemble · rejeté

L'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0490
Gauche démocrate et républicaine0110
Écologistes0140
Socialistes0120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)140
Renaissance – Ensemble pour la République8000
Démocrates (MoDem)1800
Horizons1500
Les Républicains – Droite républicaine091
Rassemblement national1340
Non-inscrits010

6 juin 2023 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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