Projet de loi d'orientation des mobilités

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, dit « loi d'orientation des mobilités », réorganise les transports du quotidien. Il fixe l'objectif de mettre fin, d'ici à 2040, à la vente de voitures et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, confie à des autorités organisatrices la mobilité dans tous les territoires, crée un « forfait mobilités durables » que l'employeur peut verser pour les trajets domicile-travail, et encourage le vélo et les autres mobilités actives. Il encadre aussi les nouvelles formes de mobilité (véhicules autonomes, services en libre-service), ouvre les données de transport et comporte des mesures sur la sécurité et le transport maritime et fluvial.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

19 novembre 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise080
Gauche démocrate et républicaine050
Socialistes070
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)106
Renaissance – Ensemble pour la République9300
Démocrates (MoDem)1500
UDI et centristes710
Les Républicains – Droite républicaine0263
Rassemblement national010
Non-inscrits010

17 septembre 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0160
Gauche démocrate et républicaine0141
Socialistes0720
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3014
Renaissance – Ensemble pour la République28910
Démocrates (MoDem)4300
UDI et centristes2620
Les Républicains – Droite républicaine08610
Rassemblement national006
Non-inscrits341

18 juin 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0124
Socialistes0324
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7011
Renaissance – Ensemble pour la République29000
Démocrates (MoDem)4500
UDI et centristes2700
Les Républicains – Droite républicaine1499
Rassemblement national005
Non-inscrits241

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