Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte réforme les outils de gestion des risques climatiques en agriculture afin de favoriser la diffusion de l'assurance récolte. Il organise l'indemnisation des pertes de récolte dues aux aléas climatiques entre l'assurance récolte et une indemnisation fondée sur la solidarité nationale, dans des conditions précisées par la loi, et modifie en conséquence le régime des calamités agricoles.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

22 février 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise003
Gauche démocrate et républicaine002
Socialistes001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)400
Renaissance – Ensemble pour la République5600
Démocrates (MoDem)400
Agir ensemble700
UDI et centristes400
Les Républicains – Droite républicaine3600
Rassemblement national200
Non-inscrits101

12 janvier 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
Gauche démocrate et républicaine002
Socialistes002
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)400
Renaissance – Ensemble pour la République5700
Démocrates (MoDem)400
Agir ensemble600
UDI et centristes200
Les Républicains – Droite républicaine2100
Rassemblement national001
Non-inscrits030

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