Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte crée dans le code de la santé publique un régime d'« état d'urgence sanitaire », applicable jusqu'au 1er avril 2021, qui permet au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles en cas de catastrophe sanitaire, et déclare cet état d'urgence pour deux mois sur l'ensemble du territoire pour faire face à l'épidémie de covid-19. Il habilite le Gouvernement à adapter ce régime par ordonnance dans certaines collectivités d'outre-mer et prévoit le versement des indemnités journalières maladie dès le premier jour d'arrêt pendant cette période.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

22 mars 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0160
Socialistes0327
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1910
Renaissance – Ensemble pour la République29600
Démocrates (MoDem)4600
UDI et centristes2700
Les Républicains – Droite républicaine10400
Rassemblement national700
Non-inscrits711

21 mars 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0160
Socialistes0327
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1910
Renaissance – Ensemble pour la République29600
Démocrates (MoDem)4600
UDI et centristes2700
Les Républicains – Droite républicaine10400
Rassemblement national700
Non-inscrits1101

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