Projet de loi de fin de gestion pour 2025

17e législature (depuis 2024) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte est la loi de fin de gestion pour 2025 : il révise en fin d'année le budget de l'État voté pour 2025. Il relève les prévisions de recettes et réduit de 4 milliards d'euros les dépenses du budget général, en ouvrant des crédits supplémentaires pour certaines missions et en en annulant d'autres ; le solde de l'État s'améliore ainsi de 5,9 milliards et le déficit à financer est fixé à 131,6 milliards. Il modifie aussi des montants de ressources affectées et des plafonds d'emplois.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

2 décembre 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0670
Gauche démocrate et républicaine0150
Écologistes0320
Socialistes1159
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1803
Renaissance – Ensemble pour la République8200
Démocrates (MoDem)3500
Horizons3200
Les Républicains – Droite républicaine4302
Union des droites pour la République080
Rassemblement national01180
Non-inscrits610

2 décembre 2025 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

18 novembre 2025 · Vote sur l’ensemble · rejeté

L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0470
Gauche démocrate et républicaine010
Écologistes0315
Socialistes2131
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)404
Renaissance – Ensemble pour la République6200
Démocrates (MoDem)2100
Horizons2017
Les Républicains – Droite républicaine11215
Union des droites pour la République090
Rassemblement national0820
Non-inscrits500

17 novembre 2025 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Tous les textes · Toutes les questions · Poser une question